Dépense de micro entreprise à entreprise individuelle
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 nov. 2023 à 19:15
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2 réponses
Bonjour
Micro ==) c'est le régime fiscal de votre entreprise. [Autres régimes fiscaux : réel simplifié, réel normal]
Entreprise Individuelle (EI) ==) statut juridique d'entreprise [l'autre forme juridique étant la société]
.
TVA
Si, actuellement, vous relevez de la franchise en base tva du fait du montant du chiffre d'affaires, ça implique que : vous ne pouvez facturer la tva à vos clients, et vous ne pouvez bénéficier de la déductibilité de la tva payée sur tous les achats et frais généraux de l'entreprise.
Option fiscale pour l'assujettissement de l'entreprise à la tva ==) récupération de la tva sur achats et frais généraux et facturationde la tva à vos clients. Puis reversement de la différence à l'administration fiscale.
Modifié le 3 nov. 2023 à 19:21
Une micro-entreprise est déjà une entreprise individuelle au régime micro.
Il n'y a rien à changer au niveau statut puisque vous êtes déjà une entreprise individuelle.
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Ce qu'il faut changer c'est juste votre régime de TVA.
Par défaut en EI vous êtes en franchise de TVA : vous ne facturez pas de TVA mais vous ne pouvez pas la déduire non plus.
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Mais vous pouvez opter pour le régime de TVA réel, plus d'informations ici : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva
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Et quand vous dites "faire des frais pour des travaux afin de récupérer la TVA", c'est des travaux pour quelle activité ?
Et des travaux où ?
Car c'est potentiellement une très mauvaise idée s'il est question d'une activité de location meublée par exemple.
S'il s'agit d'une activité de vente ou services, vous n'avez peut être pas choisi le statut le mieux adapté, selon le Chiffre d'affaires visé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2023 à 09:53
Oui je m'exprime sûrement mal je vais essayer de reformuler
je suis en auto entreprise, en micro, toujours en franchise TVA, avec impôt libératoire.
Je vais donc changer pour passer en entreprise individuelle au réel, assujettis a TVA afin de prendre un local.
Ayant des travaux à faire, je souhaiterais profiter de la récupération de TVA grâce à ce changement.
Je commence juste les démarches pour effectuer ce changement, alors que les travaux devrais commencer rapidement. Donc en attendant la finalisation de cette demande, les dépenses effectuées seront elle prises en comptent pour la déduction de TVA ?
3 nov. 2023 à 15:31
Finalisation de demande de quoi ? auprès de qui ?
L'option pour l'assujettissement à la tva doit être faite par écrit auprès du centre des impôts duquel dépend l'entreprise.
"Je vais donc changer pour passer en entreprise individuelle au réel" - Vous voulez passer au réel simplifié pour les bénéfices (BIC ou BNC) ? Si c'est le cas, vous devrez tenir une comptabilité, avec documents annuels (bilan, compte de résultat).
Tant que vous relèverez de la franchise en base tva, si vous commencez les travaux, vous prenez un risque de redressement fiscal en cas de contrôle.