Bourse des collèges, pension alimentaire et garde alternée

Xena - 16 oct. 2023 à 16:16

Bonjour,

Parent isolé, j'ai fait la demande de bourse des collèges pour mes 2 enfants qui sont en garde alternée.

L'octroi de ces bourses est basé sur mon seul avis d'imposition, et donc sur mes seuls revenus dont la pension alimentaire perçue.

Un jugement est à l'origine du versement de la pension alimentaire tout comme le partage par moitié des frais inhérents aux enfants.

L'autre parent demande à bénéficier de la moitié de la bourse (accordée sur mes seuls revenus) parce qu'il verse une pension alimentaire (que je declare aux impôts).

Je pense pouvoir bénéficier, seule, de l'usage de cette bourse pour m'aider au règlement de la moitié des frais scolaires m'incombant.

Je voudrais être certaine d'être en accord avec la loi.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Je vous en remercie par avance.

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