Insultes et menaces de la part d un adjoint au maire

 Bonjour,

si je venais à le faire déposer à nouveau sur le petit espace ( appartenant à la commune)

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire de 375 (135 minoré, 700 majoré).

Le maire ayant pouvoir de police, il est à même de verbaliser, et de retirer les déchets, je suppose que cela s’étend à ses adjoints

Quand à vous faire la remarque que votre devanture est de garage est sale, ce n'est en rien une insulte. Et encore une fois, selon le contexte, la remarque peut être justifiée provenant d'un maire ou de ces adjoints.

Bref, je vous déconseille fortement de porter plainte, car vous vous exposeriez en plus à des histoires de plaintes abusives.

Je partage l'avis précédent, vous risquez bien plus si une personne assermentée constate votre occupation de la voie publique sans autorisation.

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Mais pour vous répondre, l'injure non publique est punissable d'une amende de 38 euros.

Mais à condition que le procureur donne suite, ce qu'il ne fera jamais car il n'ont déjà pas les moyens de donner suite à des délits bien plus graves.

" Il a également menacé de venir prendre mon bois avec sa remorque si " : il n'en a pas le droit, ces biens vous appartiennent, qu'ils soient déposés sur domaine public ou pas.
Ce serait du vol.
En revanche, il peut tout à fait, oui, verbaliser pour abandon de matériaux sur le domaine public ou ses dépendances et vous intimer l'ordre d'enlever ces éléments pour les ranger chez vous.

" qui sert de lieu de stationnement au véhicule de ma femme " : là encore, vous n'avez pas à utiliser le terrain d'autrui pour vous garer, sauf si cet espace constitue une partie du domaine public (et non privé) de la commune.
Le véhicule est susceptible d'être emmené en fourrière.

Enfin, concernant les menaces et injures, le fait qu'il s'agisse d'un élu ne change rien, la loi s'applique
à lui aussi ; il vous reste à déposer plainte contre lui en produisant des preuves et/ou des témoignages étayant vos affirmations.


 

L endroit du parking est bitumé. Il y a toujours eu des voitures en stationnement. 
 

vous faire traiter de c***ard sur la voie publique est bien une insulte.

En revanche ce qui est devant notre porte est sur notre seuil de porte, je pense que je peux y mettre du matériel non? De toute façon le problème est qu’il n existe aucune délimitation entre la voie publique et notre propriété.

nous allons d abord faire une main courante à la mairie.

" vous faire traiter de c***ard sur la voie publique est bien une insulte " : certes.
Mais votre seule parole ne suffira pas ici, il va vous falloir appeler des témoins de la scène qui diront la même chose.

" L endroit du parking est bitumé. Il y a toujours eu des voitures en stationnement "  : peut-être.
C'est sans doute une tolérance instaurée depuis des années sinon plus.
Mais ça ne veut pas dire pour autant que cet endroit est public et que le stationnement y est autorisé.
Bitumé ou pas.

" qu’il n existe aucune délimitation entre la voie publique et notre propriété " : ah si.
Il y en a forcément une.
Votre propriété commence là où s'arrête le domaine public et vice versa.
Il faut consulter le plan lié à votre titre de propriété pour savoir où passe exactement la limite ou demander à la mairie ou à un géomètre de venir matérialiser cette limite par des clous ou un traçage quelconque afin que vous sachiez précisément jusqu'où vous pouvez aller.

" nous allons d abord faire une main courante à la mairie " : la mairie ne prend pas de main courante, il faut aller à la gendarmerie.
Et une main courante ne déclenche aucune action judiciaire, c'est juste un signalement.