Dette msa ( auto entrepreneur)

Nicolas - 6 mars 2023 à 18:06
 AR - 7 mars 2023 à 22:13

Bonjour à tous , j'espère trouver réponse à ma situation sur ce forum.

J'étais en micro-entreprise au régime micro Bic , début d'activité en 2014.

En 2017 mon CA était de 15000 , en 2018 j'en ai gagné que 9000 suite à la perte de clients . 

J'ai du fermé ma société en décembre de l'année car c'était plus possible de continuer car je narrivais plus a payer mes cotisations .

Du coup la msa se base sur l'année 2017 pour les cotisations que je leur doit , je suis en echeancier chez un huissier ou je rembourse de l'argent que je n'ai pas gagné.

Est-ce normal ? 

J'ai l'impression de me faire voler 

Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre 

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 mars 2023 à 19:53

Bonjour,

Vous avez fermé la société sans liquidation judiciaire alors qu'il y'avait une dette sociale ?

Toutes vos déclarations sont bien à jour auprès de la MSA ? revenu, fin d'activité ?

Chaque année vous payez vos cotisations par rapport aux revenus de l'année ou des années précédente 

C'est pareil pour les impôts. C'est la règle :/ 
 

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Bonjour merci de votre réponse, oui j'ai fermé la société sans me mettre en faillite car en micro c'est en nom propre et j'avais peur d'avoir des saisies personnelles. Oui tout est à jour avec la msa niveau papiers . 

Donc je suis obligé de continuer à payer de l'argent non gagné en résumé...????

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Nicolas
7 mars 2023 à 20:29

quand vous payez vos impôts sur le revenu en 2023, vous payez sur vos revenus 2022.

Si en 2023 vous perdez des revenus, il faut quand même payer ses impôts.

Si vous avez bien gagné en 2017, vous payez les cotisations en conséquence sur 2018 donc pas sur de l'argent non gagné.

Quand on a une bonne année, il faut anticiper les cotisations l'année suivante.

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AR > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
7 mars 2023 à 22:13

Il est possible de demander une modification en cours d'année puisque cela reste une estimation basé sur la dernière déclaration fournie.

Pas de surprise si vous avez fait une demande à la baisse et que votre déclaration suivante montre que votre demande était très éloigné de la réalité vous aurez des pénalités.

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Du coup la MSA se base sur 2018 car vous avez été obligé de faire votre déclaration de revenus pour 2018 dès que votre déclaration de cessation d'activité a été prise en compte... Et si vous ne l'avez pas fait, ce qui est obligatoire, à vous de les contacter pour voir comment réparer votre oubli.

J'imagine que votre comptable tenais a être payé.

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Non la msa se base sur l'année 2017 ou jai gagné quasi le double quen 2018 pour mes cotisations dues .

Tout est en règle niveau papiers et non je n'avais pas de comptable vu que j'étais en micro-entreprise, pas de tva à calculer j'estimais ne pas en avoir besoin concrètement. 

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AR > Nicolas
7 mars 2023 à 12:54

Déclaration annuelle pour 2017 faite vers avril 2018 et concernant celle de 2018 qu'on a dû vous réclamer suite à la cessation vers décembre 2018 ?

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
7 mars 2023 à 13:25

Bonjour

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"j'ai du fermer ma société en décembre" - "oui j'ai fermé ma société sans me mettre en faillite car en micro c'est en nom propre" C'est contradictoire.

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Par ailleurs, vous dites que vous êtes à jour vis-à-vis de la MSA niveau papiers. Pourtant, à l'heure actuelle, la Msa a mandaté un huissier pour le recouvrement des cotisations obligatoires.

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Prendre rendez-vous à la MSA. Et vous aurez les détails et calculs des sommes réclamées.    

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