Dette msa ( auto entrepreneur)
AR -
Bonjour à tous , j'espère trouver réponse à ma situation sur ce forum.
J'étais en micro-entreprise au régime micro Bic , début d'activité en 2014.
En 2017 mon CA était de 15000 , en 2018 j'en ai gagné que 9000 suite à la perte de clients .
J'ai du fermé ma société en décembre de l'année car c'était plus possible de continuer car je narrivais plus a payer mes cotisations .
Du coup la msa se base sur l'année 2017 pour les cotisations que je leur doit , je suis en echeancier chez un huissier ou je rembourse de l'argent que je n'ai pas gagné.
Est-ce normal ?
J'ai l'impression de me faire voler
Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez fermé la société sans liquidation judiciaire alors qu'il y'avait une dette sociale ?
Toutes vos déclarations sont bien à jour auprès de la MSA ? revenu, fin d'activité ?
Chaque année vous payez vos cotisations par rapport aux revenus de l'année ou des années précédente
C'est pareil pour les impôts. C'est la règle :/
Du coup la MSA se base sur 2018 car vous avez été obligé de faire votre déclaration de revenus pour 2018 dès que votre déclaration de cessation d'activité a été prise en compte... Et si vous ne l'avez pas fait, ce qui est obligatoire, à vous de les contacter pour voir comment réparer votre oubli.
J'imagine que votre comptable tenais a être payé.
Bonjour
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"j'ai du fermer ma société en décembre" - "oui j'ai fermé ma société sans me mettre en faillite car en micro c'est en nom propre" C'est contradictoire.
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Par ailleurs, vous dites que vous êtes à jour vis-à-vis de la MSA niveau papiers. Pourtant, à l'heure actuelle, la Msa a mandaté un huissier pour le recouvrement des cotisations obligatoires.
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Prendre rendez-vous à la MSA. Et vous aurez les détails et calculs des sommes réclamées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci de votre réponse, oui j'ai fermé la société sans me mettre en faillite car en micro c'est en nom propre et j'avais peur d'avoir des saisies personnelles. Oui tout est à jour avec la msa niveau papiers .
Donc je suis obligé de continuer à payer de l'argent non gagné en résumé...????
quand vous payez vos impôts sur le revenu en 2023, vous payez sur vos revenus 2022.
Si en 2023 vous perdez des revenus, il faut quand même payer ses impôts.
Si vous avez bien gagné en 2017, vous payez les cotisations en conséquence sur 2018 donc pas sur de l'argent non gagné.
Quand on a une bonne année, il faut anticiper les cotisations l'année suivante.
Il est possible de demander une modification en cours d'année puisque cela reste une estimation basé sur la dernière déclaration fournie.
Pas de surprise si vous avez fait une demande à la baisse et que votre déclaration suivante montre que votre demande était très éloigné de la réalité vous aurez des pénalités.