Trajets, pension et frais de scolarité
Moune813182 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 18:44
- Trajets, pension et frais de scolarité
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
3 réponses
5 janv. 2023 à 07:21
Bonjour
Déjà si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
En effet, il en vaut mieux un car il va falloir expliquer pourquoi pendant 3 ans vous n'aviez pas besoin d'être aidé .
Et qui s'est éloigné de l'autre pour les trajets .
Sachez aussi qu'une demande de votre demande de votre part peut amener d'autres demandes de la sienne .
Une procédure c'est stressant pour tout le monde, il faut connaître les points de procédure, savoir exposer ses arguments et répondre aux siens, et pour un premier jugement je déconseille d'y aller la fleur au fusil ...
Car il peut TOUJOURS y avoir des conséquences non désirées
5 janv. 2023 à 09:10
Bonjour, merci de votre réponse.
Je n'ai pas demandé d'aide avant car je pensais que si la situation du parent changeait la demande de pension se faisait directement entre l'organisme et le parent concerné (je percevais l'asf jusqu'à present).
Visiblement ce n'est pas le cas puisque il m'est demandé d'entreprendre des démarches dans ce sens.
Il y a eu plusieurs déménagements depuis la séparation autant d'un côté que de l'autre. D'où la difficulté à trancher.
5 janv. 2023 à 11:06
Il faut toujours demander une pension alimentaire, qu'importe les revenus de l'autre parent, c'est le juge qui décide le montant : d'ou cette condition logique d'exiger ce passage devant le jaf avant d'en faire appel aux aides de la collectivités .
Même les bénéficiaires du RSA peuvent devoir verser une pension alimentaire .
M'enfin une pension alimentaire, payé par le père ou pas, est aussi en fonction de vos besoins aussi : payer une école privée à un enfant alors qu'on perçoit l'ASF, c'est curieux et il faut de la cohérence entre vos demandes et vos arguments.
De toutes les manières, pour les pensions alimentaires décidées depuis Janvier, c'est la caf qui fera les vérifications de revenus du père, des vôtres, pour être l'intermédiaire des versements .
5 janv. 2023 à 11:22
Bonjour kang74,
Je me permets juste de préciser par rapport à cette phrase "payer une école privée à un enfant alors qu'on perçoit l'ASF, c'est curieux". L'ASF est une aide (la seule à ma connaissance) sans conditions de revenus. Donc elle peut par ailleurs très bien gagner sa vie et avoir quand même l'ASF, ce qui explique l'école privée.
5 janv. 2023 à 11:25
Oui, vous avez raison .
5 janv. 2023 à 18:44
Je peux justifier l'école privé. Nous avons fait ce choix pour un de nos enfants qui a un profil atypique et était en souffrance à l'école publique. J'ai des dossier medicaux pour appuyer ce choix.
Je reconnais mon erreur de ne pas être passer avant devant une institution afin de statuer sur la pension. Je croyais bien faire et je me retrouve aujourd'hui à en assumer les conséquences. J'aimerai éviter de ré faire les même erreures.
Merci de vos réponses et de soulever des points qui me permettent d'y voir plus clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...