Trajets, pension et frais de scolarité

Moune813182 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 06:23
Moune813182 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023 - 5 janv. 2023 à 18:44

Bonjour,

Je suis séparé du père de mes 3enfants depuis 2014. J'en ai la garde depuis 2015. Je n'ai jamais demandé de pension car sa situation financière ne le permettait pas. Tout à été fait à l'amiable. Je paie toutes les factures (cantine, sport, soin médicaux...). Nous partageons les trajets depuis tout ce temps (50km).

Sa situation à changée depuis 3ans,il gagne plus du double de mon  salaire. Je lui ai demandé l'an dernier de partager les frais de scolarité de notre fils aîné (école privée) car je commençais à avoir de difficultés. 

En en parlant autour de moi j'ai beaucoup de retour comme quoi ce n'est pas équilibré, que les trajets devraient être à sa charge et qu'il devrait payer une pension. 

Qu'en est il de la loi et quelles sont les démarches à entreprendre ? Sachant que je n'ai pas les moyens de supporter les frais d'un avocat. 

En vous remerciant. 

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3 réponses

kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 836
5 janv. 2023 à 07:21

Bonjour

Déjà si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

En effet, il en vaut mieux un car il va falloir expliquer pourquoi pendant 3 ans vous n'aviez pas besoin d'être aidé .

Et qui s'est éloigné de l'autre pour les trajets .

Sachez aussi qu'une demande de votre demande de votre part peut amener d'autres demandes de la sienne .

Une procédure c'est stressant pour tout le monde, il faut connaître les points de procédure, savoir exposer ses arguments et répondre aux siens, et pour un premier jugement je déconseille d'y aller la fleur au fusil ...

Car il peut TOUJOURS y avoir des conséquences non désirées

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Moune813182 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023
5 janv. 2023 à 09:10

Bonjour, merci de votre réponse.

Je n'ai pas demandé d'aide avant car je pensais que si la situation du parent changeait la demande de pension se faisait directement entre l'organisme et le parent concerné (je  percevais l'asf jusqu'à present).

Visiblement ce n'est pas le cas puisque il m'est demandé d'entreprendre des démarches dans ce sens.

Il y a eu plusieurs déménagements depuis la séparation autant d'un côté que de l'autre. D'où la difficulté à trancher. 

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kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 836
5 janv. 2023 à 11:06

Il faut toujours demander une pension alimentaire, qu'importe les revenus de l'autre parent, c'est le juge qui décide le montant : d'ou cette condition logique d'exiger ce passage devant le jaf avant d'en faire appel aux aides de la collectivités .

Même les bénéficiaires du RSA peuvent devoir verser une pension alimentaire .

M'enfin une pension alimentaire, payé par le père ou pas, est aussi en fonction de vos besoins aussi : payer une école privée à un enfant alors qu'on perçoit l'ASF, c'est curieux et il faut de la cohérence entre vos demandes et vos arguments.

De toutes les manières, pour les pensions alimentaires décidées depuis Janvier, c'est la caf qui fera les vérifications de revenus du père, des vôtres, pour être l'intermédiaire des versements .

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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631 > kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
5 janv. 2023 à 11:22

Bonjour kang74, 

Je me permets juste de préciser par rapport à cette phrase "payer une école privée à un enfant alors qu'on perçoit l'ASF, c'est curieux". L'ASF est une aide (la seule à ma connaissance) sans conditions de revenus. Donc elle peut par ailleurs très bien gagner sa vie et avoir quand même l'ASF, ce qui explique l'école privée. 

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kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 836 > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024
5 janv. 2023 à 11:25

Oui, vous avez raison .

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Moune813182 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2023
5 janv. 2023 à 18:44

Je peux justifier l'école privé. Nous avons fait ce choix pour un de nos enfants qui a un profil atypique et était en souffrance à l'école publique. J'ai des dossier medicaux pour appuyer ce choix.

Je reconnais mon erreur de ne pas être passer avant devant une institution afin de statuer sur la pension. Je croyais bien faire et je me retrouve aujourd'hui à en assumer les conséquences. J'aimerai éviter de ré faire les même erreures.

Merci de vos réponses et de  soulever des points qui me permettent d'y voir plus clair. 

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