Voilà ma situation, si quelqu'un ou quelqu'une pourrait m'aiguiller..
Une femme que je croyais mon amie depuis environ 2 ans, m'a proposé de garder mon fils le temps que je déménageais et travaillais également cette saison.
Parfois c'était 2 ou 3h parfois bien plus. Parfois la journée, parfois le soir.
Je lui faisais totalement confiance pour lui laisser mon bébé de 2 ans.
N'ayant vraiment pas beaucoup de temps, elle m'a proposé de faire les déclarations à ma place, sur le coup je tilte pas.. et j'accepte. Elle me dit chaque début de mois ce que je lui dois ( à la base elle me prenait 4euros de l'heure ) La garde était chez elle ( une des amies la plus proche pour tout ce que je devais faire.. D'autres m'ont bien proposé, et gratuitement peu importe les heures.. mais bien plus loin et pas du tout le même secteur malheureusement.. Donc je me suis remise à elle.
Chaque fin de mois elle me disait combien je lui devais, je l'ai toujours payé en espèce et n'ai jamais demandé de reçu, forcément..
Au mois de novembre dernier, je reçois comme d'habitude, des notifications de connextion par mail, m'informant d'une connection..
Surprise car elle ne garde plus mon fils depuis fin août, je me mets à regarder, ayant un instant, sur le site de pajeemploi, et là, stupéfaction !
Toutes les fiches de paie sont au nom de son mari. Les déclarations ont été faite comme une garde à domicile, si j'ai bien compris, c'était lui qui venait chez moi me garder mon fils... ( pour info, jamais le papa n'aurait accepté ! )
Aussi, je l'amenais tout le temps chez elle et soit son papa soit moi allions le récupérer chez eux. Toutes les preuves sont via messenger. par écrit et oral.
Elle m'avait parlé un jour que son mari ne voulait plus travailler dans son ancienne entreprise.. mais je n'avais pas tilté..
Elle m'a aussi dit qu'elle passait des formations pour devenir assistante maternelle et que c'est pour cela qu'elle me propsait ce tarif "d'amie"
Personnellement, seule avec 3 enfants, en pleine saison et plein déménagement, je m'occupais plus de ma famille et du travail qu'à celui de me dire qu'il fallait que je me méfie.
Elle a donc déclaré son mari sur toutes les fiches de paie et pour en rajouter, me dit en novembre ( lors de sa dernière connection avec mes identifiants que je lui avais donné sans hésitatoion ) que pour qu'elle ait ses congés payés, il a fallu qu'elle déclare avoir gardé mon fils pendant 10h sinon ca ne passait pas pour les congés payés...
De là, je m'énerve, lui dis que non, ca m'étonnrais qu'il faille qu'elle déclare que non seulement de fausses déclarations car c'était chez elle et bien elle qui s'occupait de mon fils, et qu'en plus elle se rajoutais 10h pour le fun !
aujourd'hui, elle s'est plain à l'urssaf car je ne l'ai pas payé ( pour un mois de novembre inexistant )
Nous n'avions pas fait de contrat car c'était à la base mon amie et mes horaires étaient très aléatoires..
Bien que d'autres amies m'ont gardé mon fils pour pareil me dépanner, jamais ne m'ont demandé 1 euro..
J'ai pas tout suivi, je me suis senti dépassée là.. Je sais que c'est ma faute mais je ne sais pas comment faire, si je dois attendre qu'elle m'attaque, si je dois attaquer, j'en ai frichtre aucune idée...
Bref je reçois un courrier de l'urssaf qui me demande de fournir tous les papiers à son mari et que d'ici un mois si pas de nouvelle de ma part, alors monsieur pourrait m'attaquer au tribunal des prudhommes....
Demain, je dois voir un juriste pour avoir des conseils? Mais si vous avez déjà connu ce genre de situation, je serais ravie de pouvoir en savoir plus.
kang74
Messages postés4865Date d'inscriptionmercredi 4 mai 2022StatutMembreDernière intervention18 mai 20242 249 3 janv. 2023 à 18:40
Bonjour
Que dire à part que vous avez employé une amie au black au départ, qui a régularisé les choses à son avantage puisque vous lui avez délégué cela aussi, et qu'au final, il y a de quoi être rassuré que votre enfant aille bien .
Cela n'existe pas , dans le droit du travail, de rendre un service de façon récurrente quand vous en avez besoin.
S'il existe des personnes qualifiées pour ce travail , ce n'est pas pour rien , s'il existe le concept de contrat de travail non plus .
Par de là, je vous conseille de ne pas faire la fine bouche quand elle vous demande de payer et surtout de faire une fin de contrat dans les règles de l'art .
Parce que vous y avez plus à y perdre qu'elle à ce niveau là, il n'y a pas d'excuse de ne pas savoir le droit du travail quand on décide d'être employeur , il n'y a pas d'excuse non plus à donner ses codes de pajemploi .
Donc les preuves que vous ameniez l'enfant chez elle, alors qu'il y a un compte pajemploi qui prouve que vous avez déclaré son mari chez vous, cela ne va pas bien arranger vos affaires ...
Les preuves que vous l'avez payé au black bien avant le contrat, encore moins
Bref evitez de passer devant les prud'hommes si vous ne voulez pas payer fort cher vos négligences : donnez les documents, payez ce que vous devez, faites une fin de contrat ....
Jennkayzer24
Messages postés2Date d'inscriptionvendredi 3 juillet 2020StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2023 4 janv. 2023 à 07:27
Bonjour et merci pour votre réponse.
Des le départ elle a déclaré. J'ai imprimé toutes les fiches de paie. Je ne les ai vue qu'en novembre.
Oui j'ai bien conscience que c'est ma faute. Je me suis faite berné. Et à mon sens il n'y avait pas de travail au Black car c'était une amie, enfin me semblait !
Combien de fois cela m'est arrivé dans ma vie de dépanner des amies avec leurs enfants je considère cela comme de l'entraide et non du travail de base.
Effectivement il y a des personnes formées sur la garde d'enfant. Elle me disait passer ses formations et je n'avais clairement pas que ça à penser. J'étais juste rassuree de pouvoir confier mon bébé à une amie maman de 3 enfants et dont je voyais de la bienveillance dans son éducation. Le papa était en pleine saison également.
J'ai rdv cette après-midi avec un juriste.
Votre réponse j'y avais déjà penser. Penser à payer pour être lâchée.
Mais je suis prête à assumer mes erreurs comme à chaque fois dans ma vie.
Alors oui j'ai sûrement tort d'avoir réagi de la sorte, mais c'est clairement du mensonge aussi de sa part. Et accepter de payer reviendrait à accepter de faire profil bas juste parce que j'ai eu tort ?
Tanpis si je dois rembourser la cmg et lurssaf. Je veux être en règle. Et ça passe par assumer ses erreurs y compris les miennes..
Merci pour vos conseils. Je prends note. Je ne sais pas encore comment cela va se passer mais j'aspire à rétablir la vérité.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Belle journée
kang74
Messages postés4865Date d'inscriptionmercredi 4 mai 2022StatutMembreDernière intervention18 mai 20242 249
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Jennkayzer24
Messages postés2Date d'inscriptionvendredi 3 juillet 2020StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2023 4 janv. 2023 à 07:33
Non le travail dissimulé n'est pas légal, même envers des amis .
C'est de la prison et des amendes .
Et ne pas faire de contrat de travail, c'est considéré que son mari etait à plein temps, lui devoir donc un salaire en conséquence, les charges et les indemnités pour licenciement abusif qui vont bien .
Bref des dizaines de milliers d'euros, sans compter les frais d'avocat ( les siens et ceux de la partie adverse)
Aucune chance qu'on lui reproche quoi que ce soit , c'est vous qui avez fait appel à elle, c'est vous qui avez accepté qu'elle garde son enfant chez elle et c'est vous qui gérez les déclarations : ce serez ballot de considérer que son mari était en contrat en plus d'elle ; non ?
Jennkayzer24
Messages postés2Date d'inscriptionvendredi 3 juillet 2020StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2023
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kang74
Messages postés4865Date d'inscriptionmercredi 4 mai 2022StatutMembreDernière intervention18 mai 2024 4 janv. 2023 à 08:24
Pour moi ce n'était pas du travail dissimulé mais bien un service entre amie..
Elle m'avait proposé de garder mon fils chez elle pour que je puisse déménager et travailler sereinement, j'ai dit OK.
Elle a gardé plusieurs gamins chez elle en plus du mien et fait les declarations au nom de son mari puisqu'elle n'est pas déclarée en tant qu'assistant maternelle.
Son mari n'est jamais venu à mon domicile qui de surcroît nous sommes en camping car et caravane.
Ni elle ni son mari ne sont venus ni sur l'ancien terrain ou nous étions ni sur le nouveau..
J'ai lu hier qu'il y avait une différence entre une entreprise et un particulier.. je suis perdue c'est certain.
Soit je me tais et je paye et on oublie
Soit je me défends en assumant mes conneries et en restant honnête et responsable de mes actions.
Elle savait très bien également que je faisais une dépression avec tout ce que je vivais.
Elle a profité de ma faiblesse.
J'ai appris qu'elle avait essuyé un refus pour sa demande d'agrément pour devenir assistante maternelle. Ça ne l'a pas empêcher de continuer à bosser au Black chez elle tout en déclarant que c'est son mari qui va chez les gens..
Je n'ai eu contact avec lui que quand jamenais mon fils chez elle ou quand son père le récupérait.
Tous les messages et vocaux sur messenger sont entre elle et moi.
Elle confirme avoir même menti aux services sociaux lors de leur venue pour ne pas être grillée !
Elle m'écrit que c'est son travail mais j'ai fait gardé ma grande de 13 ans aujourd'hui lorsqu'elle en avait 2 et demi. Je bossais et j'avais embauché une jeune fille a la maison pour me la garder vue mes horaires de service de l'époque.
J'ai du et c'est normal lui sortir un salaire du smic puis ensuite lurssaf. Donc la garde à domicile.
La entre ma dépression, le retour de ma grande qui était partie chez son papa un an.. mon déménagement, mon boulot, seule avec mes enfants, je n'ai pas choisi la bonne personne. J'ai d'autres amies qui me l'ont gardé et qui m'ont proposé de le garder sans rien même si j'aurais participer. C'est tellement normal en fait..
Un service juste et simplement. J'aurais dû être plus méfiante. Je ne peux m'en prendre qu'à moi même..
mais je suis une personne entiere et honnête. Alors oui je suis en plein dilemme car ma vie comme pour beaucoup est bien galere depuis quelques temps.
alors soit je paye et j'obtiens la tranquillité, soit je me bats pour rétablir la vérité avec preuve à l'appuie car c'est bien marqué qu'au prud'hommes ou cœur d'appel il faut des preuves. Si pas de contrat oui ça peut être en temps plein. Sauf que j'ai tous les mois les photos qu'elle m'a envoyé avec ce que je lui devais...
Bref c'est dur je me sens arff
kang74
Messages postés4865Date d'inscriptionmercredi 4 mai 2022StatutMembreDernière intervention18 mai 20242 249
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Jennkayzer24
Messages postés2Date d'inscriptionvendredi 3 juillet 2020StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2023 Modifié le 4 janv. 2023 à 08:43
"Pour moi ce n'était pas du travail dissimulé mais bien un service entre amie.."
Sauf que ce n'est pas de vous dont il s'agit, il s'agit du cadre légal .
Et pour le cadre légal, pour les impôts, pour l’Urssaf , demander un service de façon récurrente selon VOS besoins cela s'appelle un travail qu'importe comment vous voyez les choses.
Et non ce n'est pas " tellement normal" que des gens rendent des services , même,gratuitement à part dans le cadre d'échange de service qui exige un contrat aussi .
Et la vérité, elle est uniquement par rapport au cadre légal , et ce n'est pas bon pour vous donc de l'exposer devant un juge .
Donc elle est surement en tort par rapport aux services sociaux, m'enfin c'est vous qui allez payer au CPH et ce qu'importe que vous ayez fait une dépression ou pas , et non le droit du travail ne change pas selon que c'est un particulier ou un employeur .
Le fait de risquer la prison non plus .
Donc si vous vous battez dans cette histoire ... ce ne sera qu'à vos dépens : elle ou lui ne risquera absolument rien au CPH .
Voyez un avocat spécialisé dans le droit du travail si vous souhaitez avoir confirmation de mes dires, cela coûte moins cher de payer 100h l'heure que des dizaines de milliers d'euros aux CPH .
jennk
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kang74
Messages postés4865Date d'inscriptionmercredi 4 mai 2022StatutMembreDernière intervention18 mai 2024 4 janv. 2023 à 08:54
Je comprends ce que vous me dites, j'ai rdv à 14h30 avec un juriste pour commencer.
Je vous tiendrais au courant.
Merci de prendre votre temps pour continuer à me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2023 à 07:27
Bonjour et merci pour votre réponse.
Des le départ elle a déclaré. J'ai imprimé toutes les fiches de paie. Je ne les ai vue qu'en novembre.
Oui j'ai bien conscience que c'est ma faute. Je me suis faite berné. Et à mon sens il n'y avait pas de travail au Black car c'était une amie, enfin me semblait !
Combien de fois cela m'est arrivé dans ma vie de dépanner des amies avec leurs enfants je considère cela comme de l'entraide et non du travail de base.
Effectivement il y a des personnes formées sur la garde d'enfant. Elle me disait passer ses formations et je n'avais clairement pas que ça à penser. J'étais juste rassuree de pouvoir confier mon bébé à une amie maman de 3 enfants et dont je voyais de la bienveillance dans son éducation. Le papa était en pleine saison également.
J'ai rdv cette après-midi avec un juriste.
Votre réponse j'y avais déjà penser. Penser à payer pour être lâchée.
Mais je suis prête à assumer mes erreurs comme à chaque fois dans ma vie.
Alors oui j'ai sûrement tort d'avoir réagi de la sorte, mais c'est clairement du mensonge aussi de sa part. Et accepter de payer reviendrait à accepter de faire profil bas juste parce que j'ai eu tort ?
Tanpis si je dois rembourser la cmg et lurssaf. Je veux être en règle. Et ça passe par assumer ses erreurs y compris les miennes..
Merci pour vos conseils. Je prends note. Je ne sais pas encore comment cela va se passer mais j'aspire à rétablir la vérité.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Belle journée
4 janv. 2023 à 07:33
Non le travail dissimulé n'est pas légal, même envers des amis .
C'est de la prison et des amendes .
Et ne pas faire de contrat de travail, c'est considéré que son mari etait à plein temps, lui devoir donc un salaire en conséquence, les charges et les indemnités pour licenciement abusif qui vont bien .
Bref des dizaines de milliers d'euros, sans compter les frais d'avocat ( les siens et ceux de la partie adverse)
Aucune chance qu'on lui reproche quoi que ce soit , c'est vous qui avez fait appel à elle, c'est vous qui avez accepté qu'elle garde son enfant chez elle et c'est vous qui gérez les déclarations : ce serez ballot de considérer que son mari était en contrat en plus d'elle ; non ?
4 janv. 2023 à 08:24
Pour moi ce n'était pas du travail dissimulé mais bien un service entre amie..
Elle m'avait proposé de garder mon fils chez elle pour que je puisse déménager et travailler sereinement, j'ai dit OK.
Elle a gardé plusieurs gamins chez elle en plus du mien et fait les declarations au nom de son mari puisqu'elle n'est pas déclarée en tant qu'assistant maternelle.
Son mari n'est jamais venu à mon domicile qui de surcroît nous sommes en camping car et caravane.
Ni elle ni son mari ne sont venus ni sur l'ancien terrain ou nous étions ni sur le nouveau..
J'ai lu hier qu'il y avait une différence entre une entreprise et un particulier.. je suis perdue c'est certain.
Soit je me tais et je paye et on oublie
Soit je me défends en assumant mes conneries et en restant honnête et responsable de mes actions.
Elle savait très bien également que je faisais une dépression avec tout ce que je vivais.
Elle a profité de ma faiblesse.
J'ai appris qu'elle avait essuyé un refus pour sa demande d'agrément pour devenir assistante maternelle. Ça ne l'a pas empêcher de continuer à bosser au Black chez elle tout en déclarant que c'est son mari qui va chez les gens..
Je n'ai eu contact avec lui que quand jamenais mon fils chez elle ou quand son père le récupérait.
Tous les messages et vocaux sur messenger sont entre elle et moi.
Elle confirme avoir même menti aux services sociaux lors de leur venue pour ne pas être grillée !
Elle m'écrit que c'est son travail mais j'ai fait gardé ma grande de 13 ans aujourd'hui lorsqu'elle en avait 2 et demi. Je bossais et j'avais embauché une jeune fille a la maison pour me la garder vue mes horaires de service de l'époque.
J'ai du et c'est normal lui sortir un salaire du smic puis ensuite lurssaf. Donc la garde à domicile.
La entre ma dépression, le retour de ma grande qui était partie chez son papa un an.. mon déménagement, mon boulot, seule avec mes enfants, je n'ai pas choisi la bonne personne. J'ai d'autres amies qui me l'ont gardé et qui m'ont proposé de le garder sans rien même si j'aurais participer. C'est tellement normal en fait..
Un service juste et simplement. J'aurais dû être plus méfiante. Je ne peux m'en prendre qu'à moi même..
mais je suis une personne entiere et honnête. Alors oui je suis en plein dilemme car ma vie comme pour beaucoup est bien galere depuis quelques temps.
alors soit je paye et j'obtiens la tranquillité, soit je me bats pour rétablir la vérité avec preuve à l'appuie car c'est bien marqué qu'au prud'hommes ou cœur d'appel il faut des preuves. Si pas de contrat oui ça peut être en temps plein. Sauf que j'ai tous les mois les photos qu'elle m'a envoyé avec ce que je lui devais...
Bref c'est dur je me sens arff
Modifié le 4 janv. 2023 à 08:43
"Pour moi ce n'était pas du travail dissimulé mais bien un service entre amie.."
Sauf que ce n'est pas de vous dont il s'agit, il s'agit du cadre légal .
Et pour le cadre légal, pour les impôts, pour l’Urssaf , demander un service de façon récurrente selon VOS besoins cela s'appelle un travail qu'importe comment vous voyez les choses.
Et non ce n'est pas " tellement normal" que des gens rendent des services , même,gratuitement à part dans le cadre d'échange de service qui exige un contrat aussi .
Et la vérité, elle est uniquement par rapport au cadre légal , et ce n'est pas bon pour vous donc de l'exposer devant un juge .
Donc elle est surement en tort par rapport aux services sociaux, m'enfin c'est vous qui allez payer au CPH et ce qu'importe que vous ayez fait une dépression ou pas , et non le droit du travail ne change pas selon que c'est un particulier ou un employeur .
Le fait de risquer la prison non plus .
Donc si vous vous battez dans cette histoire ... ce ne sera qu'à vos dépens : elle ou lui ne risquera absolument rien au CPH .
Voyez un avocat spécialisé dans le droit du travail si vous souhaitez avoir confirmation de mes dires, cela coûte moins cher de payer 100h l'heure que des dizaines de milliers d'euros aux CPH .
4 janv. 2023 à 08:54
Je comprends ce que vous me dites, j'ai rdv à 14h30 avec un juriste pour commencer.
Je vous tiendrais au courant.
Merci de prendre votre temps pour continuer à me répondre.