Partie commune non entretenue et tombe en ruine
Résolu
Lydie2503
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2023
-
1 janv. 2023 à 15:12
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 janv. 2023 à 16:15
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 janv. 2023 à 16:15
A voir également:
- Partie commune non entretenue et tombe en ruine
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Commune de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
- Assurance mur qui tombe - Forum Assurances
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9330
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
3 427
1 janv. 2023 à 16:15
1 janv. 2023 à 16:15
Bonjour,
Les copros ont l'obligation de faire ce que l'AG décide ......
"Un seul des copropriétaires sur trois refuse la restauration du local " c'est la majorité des tantièmes qui décide en AG, il n'est pas forcément nécessaire d'avoir l'unanimité.