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Comment eviter une préemption?

Patou34Pat - 21 oct. 2022 à 21:41
 Ulpien1 - 22 oct. 2022 à 12:31

Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison de montagne que possède ma grand mère (avec beaucoup de travaux à effectuer) a un prix très bas , certaine que la mairie va faire préemption,  comment puis-je éviter cela? Esce que la donation est possible ? Ya til préemption pour une donation,?

Est-ce que mes oncles et tantes ( 4 enfants de ma grand mère) doivent signer au notaire également ?

Merci à vous pour votre aide . Cordialement 

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90627 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 18 112
21 oct. 2022 à 22:32

" certaine que la mairie va faire préemption " : ah ?

Cette maison est-elle située dans le périmètre du droit de préemption fixé par délibération ?


 
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Réponse 2 / 4
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 282
22 oct. 2022 à 08:22

Bonjour

En effet pour une donation il n'y aura pas de préemption. Pour vos oncles et tantes reste a savoir a qui est la maison. Vous ne parlez pas de votre père ou mère. Sont ils dcd? Prenez rdv chez votre notaire avec tous les éléments. Il saura vous conseiller
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Réponse 3 / 4
Ulpien1
22 oct. 2022 à 12:31

Bonjour

seule solution, une donation. Il n'y en a pas d'autres.
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Réponse 4 / 4
Patou34pat
22 oct. 2022 à 08:13

Oui la maison ce trouve dans le périmètre du droit de préemption et classés monuments historiques également. 
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