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Opposition sur chèque

Dtherond Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022 - 1 août 2022 à 11:47
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 août 2022 à 13:02

Bonjour,

J'ai établi un chèque pour soins dentaires. Il était convenu que ce chèque ne serait pas encaissé et que je m'engageais à régler 5 fois 300€. J'ai donc réglé la première mensualité puis le chèque a été mis à encaissement. Il a été rejeté.

Le montant du chèque ne correspond plus à ma dette.

Puis je faire opposition à ce chèque ?

Quels sont mes droits à ce sujet ?

En vous remerciant. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Unjourpeutetre
1 août 2022 à 12:08

Bonjour,

vous pouvez opposer un chèque uniquement pour les motifs suivants :

- perte

- vol

- utilisation frauduleuse 

- liquidation judiciaire du bénéficiaire 

Dans votre cas, il vous reste à vous acquitter de votre dette.
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Réponse 2 / 2
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 751
1 août 2022 à 13:02

Bonjour,

Tous cheque émis doit etre en mesure d'etre encaissé, et ceux à partir de la date d'emission pendant 1an et 1 jour. Vous etes donc en tord et vous ne pouvez rien faire légalement.
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