Avenant à un contrat assurance auto = nouveau contrat ?
Maud_0181
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jeudi 21 avril 2022
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Pascalou - 21 avril 2022 à 18:43
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1 réponse
Bonjour
L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser. Il ne met pas fin au contrat initial, ni ne change substantiellement son contenu. La modification ne doit pas nécessairement être écrite. Oui, vous pouvez rompre le contrat l’échéance annuelle.
Cordialement
L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser. Il ne met pas fin au contrat initial, ni ne change substantiellement son contenu. La modification ne doit pas nécessairement être écrite. Oui, vous pouvez rompre le contrat l’échéance annuelle.
Cordialement
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