Dégâts suite à des travaux parties communes d'un immeuble

Résolu
Tashunke Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 - 6 déc. 2021 à 15:37
Tashunke Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 - 6 déc. 2021 à 16:14
Bonjour,

Je suis locatiare dans un immeuble. Suite à une fuite d'eau dans les parties communes de cet immeuble (entre deux étages), une entreprise a fait des travaux lourds (changement de canalisation vétuste) et a dû cassé une partie du mobilier de ma cuisine (plan de travail en carrelage) pour travailler plus facilement. Je précise que la fuite d'eau n'a entraîné aucuns dégâts chez moi; les seuls dégâts sont liés à l'intervention de cette entreprise dans ma cuisine pour accéder aux canalisations.

Le syndic de l'immeuble a indiqué à mon propriétaire qui l'assurance de la copropriété ne prenait pas en charge la réparation de ce plan de travail en carrelage, car le coût des réparations ne seraient pas assez élevés. Et mon propriétaire m'indique que c'est mon assurance qui doit prendre en charge la réparation des dégâts.

Je suis plutôt surpris car non seulement les dommages dûs à la fuite d'eau ne proviennent pas de mon logement mais surtout c'est selon moi une "histoire" entre le syndic et mon propriétaire car l'origine des problèmes a pris naissance dans une partie privative de l'immeuble.

Est-ce vraiment à mon assurance de prendre en charge la réparation des dégâts occasionnés par cette entreprise ?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

Cordialement

1 réponse

Bonjour

Est-ce vraiment à mon assurance de prendre en charge la réparation des dégâts occasionnés par cette entreprise ?

Non.
Ces dommages sont consécutifs à la réparation de la cause et non aux écoulements d'eau ; votre assureur n'est donc pas plus concerné, y compris à titre conventionnel, que vous ne l'êtes.

Si l'assureur de l'immeuble ne les prend pas en charge (et il n'y a aucune raison qu'il le fasse du fait de l'origine) il appartient au syndicat d'en répondre et d'indemniser votre bailleur de leur coût, sur le fondement des dispositions de l'article 9 de la loi de 65 sur la copropriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
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Tashunke Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021
6 déc. 2021 à 16:14
Merci beaucoup pour la rapidité et la précision de votre réponse.
Bien à vous,
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