Refus prime suite à activité sur les réseaux sociaux
The42B
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23 janv. 2020 à 10:20
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 23 janv. 2020 à 14:16
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pilas31
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23 janv. 2020 à 12:24
23 janv. 2020 à 12:24
Bonjour,
Je pense que si c'est la raison unique c'est clairement une discrimination au sens de l'article L1132-1 du code du travail.
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif local, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français."
D'autant plus qu'il n'y a pas dénigrement de l'entreprise.
Mais cela suppose entrer en conflit avec l'entreprise et surtout qu'elle dise explicitement (par exemple qu'elle l'écrive) que c'est la consultation des posts sur les réseaux sociaux qui a motivé leur décision.
Je pense que si c'est la raison unique c'est clairement une discrimination au sens de l'article L1132-1 du code du travail.
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif local, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français."
D'autant plus qu'il n'y a pas dénigrement de l'entreprise.
Mais cela suppose entrer en conflit avec l'entreprise et surtout qu'elle dise explicitement (par exemple qu'elle l'écrive) que c'est la consultation des posts sur les réseaux sociaux qui a motivé leur décision.
pilas31
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23 janv. 2020 à 14:16
23 janv. 2020 à 14:16
Malheureusement, un enregistrement obtenu à l'insu de la personne enregistrée est rarement retenue comme preuve. Même aux prud'hommes.
Le mieux serait de demander par écrit et "très courtoisement" à votre responsable ou au DRH la raison de leur refus.
Il est plus que probable qu'ils ne donneront pas la vraie raison mais qu'il seront obligés de "bricoler" un motif pas très solide.
A partir de là il faut voir s'il est possible d'agir .
Mais bon je répète tout dépend du niveau de conflit que vous êtes prêt à déclencher avec votre employeur !
Le mieux serait de demander par écrit et "très courtoisement" à votre responsable ou au DRH la raison de leur refus.
Il est plus que probable qu'ils ne donneront pas la vraie raison mais qu'il seront obligés de "bricoler" un motif pas très solide.
A partir de là il faut voir s'il est possible d'agir .
Mais bon je répète tout dépend du niveau de conflit que vous êtes prêt à déclencher avec votre employeur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2020 à 12:38
Je sais qu'un enregistrement d'une conversation n'est pas valable. Mais imaginon que j'en ai un où cela est dit explicitement, j'imagine que je ne peux rien en faire non plus ?