Donation à notre fille
Raymond
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30 sept. 2019 à 07:14
Ray8720 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - 30 sept. 2019 à 12:56
Ray8720 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - 30 sept. 2019 à 12:56
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2 réponses
bonjour
en pleine propriété
vous êtes donc à sa merci, si vous ne vous entendez plus et si elle ne vous veut plus chez elle
en pleine propriété
vous êtes donc à sa merci, si vous ne vous entendez plus et si elle ne vous veut plus chez elle
condorcet
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Modifié le 30 sept. 2019 à 09:07
Modifié le 30 sept. 2019 à 09:07
quel impot devra t elle payer
La taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si vous êtes le seul occupant des lieux vous serez assujetti à la taxe d'habitation, ou, pour ce qu'il en restera, cette taxe devant être purement et simplement abandonnée dans un délai assez proche.
(copier-coller)
Pour beaucoup de Français, le montant de la taxe d'habitation 2019 va à nouveau sensiblement diminuer par rapport à l'an dernier (cf. Macron et baisse de la taxe d'habitation). La nouvelle somme à payer leur est communiquée sur leur avis d'impôt, dont voici les dates de réception et de paiement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2143-taxe-d-habitation-dates-de-reception-et-de-paiement/
La taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si vous êtes le seul occupant des lieux vous serez assujetti à la taxe d'habitation, ou, pour ce qu'il en restera, cette taxe devant être purement et simplement abandonnée dans un délai assez proche.
(copier-coller)
Pour beaucoup de Français, le montant de la taxe d'habitation 2019 va à nouveau sensiblement diminuer par rapport à l'an dernier (cf. Macron et baisse de la taxe d'habitation). La nouvelle somme à payer leur est communiquée sur leur avis d'impôt, dont voici les dates de réception et de paiement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2143-taxe-d-habitation-dates-de-reception-et-de-paiement/
Ray8720
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30 sept. 2019 à 12:52
30 sept. 2019 à 12:52
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 12:56