Pension alimentaire versée à la maman alors que l'enfant est chez le papa
Graziella
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28 sept. 2019 à 08:56
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2019 à 11:43
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sleepy00
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28 sept. 2019 à 11:43
28 sept. 2019 à 11:43
Bonjour
si la situation a changée par rapport au 1er jugement.
Il faut trouver un accord amiable avec la mère.
ou faire une demande devant le JAF pour modifier le jugement
formulaire disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
si la situation a changée par rapport au 1er jugement.
Il faut trouver un accord amiable avec la mère.
ou faire une demande devant le JAF pour modifier le jugement
formulaire disponible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764