Caution solidaire entre colocataire même après la fin du bail ?

Question

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer mon problème, mais le voici.

Ma copine a quitté son ancien logement où elle était en colocation avec une autre personne, liée par une caution solidaire. Elle a quitté les lieux le 1 mai et s'est honoré de cette caution solidaire jusqu'au 31 juillet, date de fin des 3 ans de bail stipulé sur le contrat.

Son ancienne colocataire, restée seule dans l'appartement après la fin du bail, ne paye pas la totalité du loyer. Ne réglant que sa part, elle estime que ma copine se doit d'être solidaire jusqu'à 6 mois après son départ du logement, soit 3 mois de plus après la fin du contrat. Est-ce légal ?

Le bail ayant pris fin, la caution solidaire liant tout les parties n'est-elle pas levée ? Est-ce normal de devoir continuer à payer après la fin du bail alors que le contrat stipule un engagement sur 3 ans ?

Merci de m’éclairer sur la question.

En vous remerciant par avance.

Maxime

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La date de départ du logement est sans intérêt, de même que la date de find du bail.
Il faut connaitre la date de fin du préavis suite au congé notifié par la colocataire sortante.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Votre amie n'est pas liée par une "caution solidaire" à moins qu'elle n'ait signé un acte de cautionnement.

En revanche, si le bail signé portait une clause de solidarité, effectivement, votre amie reste solidaire des dettes locatives jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis, peu importe que l'échéance du bail ait été dépassée puisque le bail a été tacitement reconduit.

Vous dites que la fin du préavis se situe au 1er mai, cela signifie que le bailleur a reçu le congé le 1er avril s'il s'agit d'un logement meublé, le 1er février s'il s'agit d'une location nue : est-ce le cas ? 

Cependant, en pratique, votre amie pouvait très bien attendre que le bailleur fasse appel à elle pour payer les loyers à la place de son ex-colocataire. En outre, votre amie peut très bien assigner son ex-colocataire au Tribunal d'Instance pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Ce n'est pas un dû. Il faudrait peut-être le rappeler à l'ex-colocataire qui croit pouvoir bénéficier d'un logement qu'elle ne peut pas assumer en toute légitimité !

Cdlt

Dacocht · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, qui va malheureusement dans le sens de la première réponse plus haut :(

Il s'agit bien d'une clause de solidarité dans un appartement non meublée. Le préavis est ramené à 1 mois car situé en zone étendue.

Je ne suis pas sûr de comprendre vos dernière lignes. Vous sous-entendez que, même si couverte par cette clause de solidarité, l'ex colocataire ne peut pas se reposer dessus d'un point de vue financier ? Que pour bien faire, elle devrait prendre en charge seule les loyers, et venir réclamer ensuite à mon amie les sommes issus de cette clause solidaire ? Est-ce que ça marche vraiment devant un juge cette approche ?

Concernant les 2 parties, le dialogue est rompus.

Maxime

Caution solidaire entre colocataire même après la fin du bail ?

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