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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 30 août 2019 à 17:54
Modifié le 30 août 2019 à 17:54
Bonjour
Personnellement je vous déconseille totalement de faire ce que vous voulez faire et ce, tant que le divorce n'est pas prononcé. je ne connais pas votre dossier, mais je serais surpris que votre avocat soit d'accord sur votre projet., à moins<que ce ne soit qu' un avocat " à minima'.
Personnellement je vous déconseille totalement de faire ce que vous voulez faire et ce, tant que le divorce n'est pas prononcé. je ne connais pas votre dossier, mais je serais surpris que votre avocat soit d'accord sur votre projet., à moins<que ce ne soit qu' un avocat " à minima'.
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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30 août 2019 à 17:43
30 août 2019 à 17:43
savoir s'il m'est possible de faire une donation a mes 2 enfants de ma part de la maison
Cela se pratique fréquemment.
Mais avec le consentement du père de vos enfants et après vous être entourée de l'avis de votre avocat.
Votre ex pourrait demander le versement de "prestations compensatoires" .
En perdant vos droits dans la propriété de la maison, vous seriez démunie pour compenser ces prestations.
si je décide de ne pas garder l'usufruit de la maison me sera t'il possible d'y résider si les enfants me le demande.
S'ils sont jeunes,votre présence serait nécessaire sauf si leur père s'y oppose car en donnant votre moitié de communauté à vos enfants, vous seriez quand-même logée dans sa moitié de communauté.
Si l'on pousse le raisonnement plus loin, le versement d'une moitié de loyer vous serait demandée.
Cela se pratique fréquemment.
Mais avec le consentement du père de vos enfants et après vous être entourée de l'avis de votre avocat.
Votre ex pourrait demander le versement de "prestations compensatoires" .
En perdant vos droits dans la propriété de la maison, vous seriez démunie pour compenser ces prestations.
si je décide de ne pas garder l'usufruit de la maison me sera t'il possible d'y résider si les enfants me le demande.
S'ils sont jeunes,votre présence serait nécessaire sauf si leur père s'y oppose car en donnant votre moitié de communauté à vos enfants, vous seriez quand-même logée dans sa moitié de communauté.
Si l'on pousse le raisonnement plus loin, le versement d'une moitié de loyer vous serait demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...