Taxe d'aménagement 2019
Padel
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21 août 2019 à 11:29
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 août 2019 à 17:57
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A voir également:
- Taxe d'aménagement 2019
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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1 réponse
Josh Randall
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29 août 2019 à 17:57
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Bonjour
Sauf disposition contraire prise par la commune, le projet d'installer un chalet est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface de plancher).
Et l'installation de ce chalet vous expose à la taxation et notamment au paiement de la taxe d'aménagement (TA).
La base de calcul est le montant forfaitaire de la TA
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13823
Et pour en estimer le montant je vous invite à utiliser cette fiche explicative
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2019.pdf
Sauf disposition contraire prise par la commune, le projet d'installer un chalet est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface de plancher).
Et l'installation de ce chalet vous expose à la taxation et notamment au paiement de la taxe d'aménagement (TA).
La base de calcul est le montant forfaitaire de la TA
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13823
Et pour en estimer le montant je vous invite à utiliser cette fiche explicative
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2019.pdf
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