Demande d'une question sur contrat de téléphone

jean - 16 juil. 2019 à 13:16
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 16 juil. 2019 à 16:19
Bonjour,

j'avais un abonnement de 24 mois avec orange en qualité de pro .

Je suis parti chez free , orange me réclame l'intégralité de la somme restante jusqu'à la fin du contrat .

Je voulais savoir si la loi chatel ou autres dispositions peut s'appliquer à mon cas ???

Free prétend que oui et Orange le contraire .

Merci d'avance . SAN MARTIN JEAN-MARIE
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3 réponses

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
16 juil. 2019 à 13:24
Bonjour
La loi châtel malheureusement ne s'applique pas pour les pros, si je ne me trompes pas.
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
16 juil. 2019 à 14:21
Exact..
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jeanmarie1968 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
16 juil. 2019 à 14:44
Bonjour,

Merci pour votre réponse .

Pourquoi free dit oui et orange non ????
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289
Modifié le 16 juil. 2019 à 14:59
Bonjour,

Chez Free, l'abonnement a bien été souscrit à titre professionnel et pas particulier ?

Ils sont mal renseignés, dans tous les cas... Et probablement dû au fait qu'ils ont surtout aucune offre réellement destinée aux "pros" :-)
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
16 juil. 2019 à 15:13
Free fait ce qui veut quand il s'agit d'avoir un client en plus, les autres opérateurs aussi d'ailleurs.
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jeanmarie1968 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
16 juil. 2019 à 15:28
Merci à tous,

Il n'empêche que si je comprends bien, je me suis fait avoir comme un enfant .

Ce genre de pratique devrait être interdites et que cette loi Chatel s'applique également aux pros .


J'ai habité de longues années en Allemagne et je n'ai jamais rencontrer ce genre de démarchage , comme il peut exister en France .
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289
16 juil. 2019 à 16:19
C'est le risque avec des engagements contractuels. Entre professionnelles, on est censé savoir ce que l'on fait quand même. Et puis, passer d'un opérateur professionnel à un opérateur "grand public" sans une vraie offre professionnelle et les services afférents... c'est mal parti :-)
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