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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié le 18 mars 2018 à 11:22
Modifié le 18 mars 2018 à 11:22
Bonjour
Il y a d'abord le plafonnement puis la reduction due par la reforme.
Assez étonnée que vous ayez un plafonnement total comme vous dites sauf si les collectivites locales où vous etes n'ont jamais augmenté leur taux depuis 2003.
Comment savez vous cela :
- vous connaissez déjà les taux votés par votre commune, intercommunalite et departement et les taux d'abattement votes
- vous connaissez la valeur locative 2018
- vous avez calcule la taxe brute, le plafonnement et la reduction du plafonnement en fonction du comparatif des taux
Il y a d'abord le plafonnement puis la reduction due par la reforme.
Assez étonnée que vous ayez un plafonnement total comme vous dites sauf si les collectivites locales où vous etes n'ont jamais augmenté leur taux depuis 2003.
Je précise que pour 2018, s'il n'y avait pas eu cette réforme, j'aurais pu bénéficier d'un plafonnement total.
Comment savez vous cela :
- vous connaissez déjà les taux votés par votre commune, intercommunalite et departement et les taux d'abattement votes
- vous connaissez la valeur locative 2018
- vous avez calcule la taxe brute, le plafonnement et la reduction du plafonnement en fonction du comparatif des taux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2018 à 11:33
Je confirme avoir un plafonnement total depuis 3 ans. J'arrive aussi à prévoir ma future situation à l'avance chaque année. Mercî pour la rèponse.