Vente sous seing prive
anne
-
15 mars 2018 à 10:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 11:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mars 2018 à 11:04
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kasom
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Modifié le 15 mars 2018 à 10:56
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Bonjour
pas très clair votre question
si la maison était au nom de votre compagnon et de son ex, il aurait du signer l'acte et donc être informé de la vente
pour le dédommagement ça dépend de la convention de divorce
pas très clair votre question
si la maison était au nom de votre compagnon et de son ex, il aurait du signer l'acte et donc être informé de la vente
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Ulpien1
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15 mars 2018 à 11:04
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Bonjour
Ce que vous nous racontez ne tient pas debout.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...