Nationalité française

nad2506 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - Modifié le 19 févr. 2018 à 14:05
 Ben - 23 févr. 2018 à 14:07
Bonjour*

Mon mari a 50 ans et il est arrivé en France à l'age de 6 ans.

" Nationalité française par filiation entre 16 ans et 18 ans

Un enfant âgé entre 16 ans et 18 ans et né de deux parents étrangers peut demander de son propre chef la nationalité française par simple déclaration. Si vous êtes dans ce cas, vous devez respecter la condition suivante : résider en France depuis au moins 5 ans entre vos 11 ans et aujourd’hui.

La démarche est similaire à celle indiquée plus haut. L’enfant doit de lui-même (sans avoir besoin de l’accord de ses parents) souscrire au greffe du tribunal d’instance une déclaration de nationalité. Vous recevrez ensuite un récépissé. A partir de la réception du récépissé, le greffier dispose d’un délai maximum de 6 mois pour enregistrer la déclaration et accorder la nationalité."

Je ne connaissais pas ce décret jusqu'aujourd'hui est-elle applicable à mon âge en sache que ma mère à la nationalité française et mes parents sont nés en Algérie sous le territoire français?

"Nationalité française par filiation : principe et définition
Le principe d’acquisition de la nationalité française par filiation est une conséquence du principe du droit du sol, par opposition au droit du sang en pratique dans certains pays. Pour en savoir plus sur cette distinction, lire la fiche « Acquisition de la nationalité française ».

La nationalité française par filiation se résume en une phrase : un enfant résidant en France ou né sur le territoire français de parents de nationalité étrangère peut acquérir la nationalité française. Mais en fonction de l’âge de l’enfant, la procédure et les conditions sont différentes."

Ce décret est-elle applicable puisque ma mère de nationalité française ?

Merci

1 réponse

Bonjour

Ce n'est pas un décret mais de lois réformant le code civil,que vous citez de manière incomplète (et qui a été remanié plusieurs fois d'ailleurs)
Puisqu'il s'agit d'enfants nés en France, de parents étrangers nés eux-mêmes à l'étranger, qui réside en France à sa majorité 18ans), et qui en outre a au minimum résidé 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Si c'est pour votre mari, ceci ne lui est pas applicable puisque né à l'étranger ..

Et je ne vois pas le rapport ?
Qui est concerné ?
Vous commencez par mon mari et vous finissez par "je à mon âge" (lequel, lieu date de naissance) et votre mère française (depuis quand, pourquoi, comment) ?
Difficile de répondre donc.
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