Erreur surfaces habitables déclarées
sylvie
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5 févr. 2018 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 févr. 2018 à 14:39
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Poisson92100
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5 févr. 2018 à 14:21
5 févr. 2018 à 14:21
Bonjour
Je comprend que vous avez fait une réclamation sur la fiche de calcul de la valeur cadastrale de votre bien
effectivement le fisc ne dit jamais ou en est le dossier mais d'expérience cela se traite en 2/3 mois max
si votre dossier date de 11/2017 rien d'anormal a attendre encore...
après les changements sur le grenier peuvent les pousser à s'étonner et à vous demander des précisions...voire suspecter une fraude
Je comprend que vous avez fait une réclamation sur la fiche de calcul de la valeur cadastrale de votre bien
effectivement le fisc ne dit jamais ou en est le dossier mais d'expérience cela se traite en 2/3 mois max
si votre dossier date de 11/2017 rien d'anormal a attendre encore...
après les changements sur le grenier peuvent les pousser à s'étonner et à vous demander des précisions...voire suspecter une fraude
5 févr. 2018 à 14:36
5 févr. 2018 à 14:39