Exonération de taxe d’habitation
FabVanda
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Modifié le 5 févr. 2018 à 06:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 févr. 2018 à 23:48
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flocroisic
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4 févr. 2018 à 23:48
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bonjour
si vous avez plus de 10786 € de revenu fiscal de référence ( ce qui semble etre le cas puisque votre nom apparait sur la taxe dans occupant), vos revenus et nombre de parts sont pris en compte.
Les allégements tiendront compte du cumul des revenus fiscaux de référence et nombre de parts
si vous avez plus de 10786 € de revenu fiscal de référence ( ce qui semble etre le cas puisque votre nom apparait sur la taxe dans occupant), vos revenus et nombre de parts sont pris en compte.
Les allégements tiendront compte du cumul des revenus fiscaux de référence et nombre de parts