Résiliation de bail : documents à remettre.

Renardo92 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 3 févr. 2018 à 19:33
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 févr. 2018 à 21:33
Bonjour,

Je quitte mon logement non-meublé dans trois mois. J'ai reçu, par courrier, un accusé réception de ma demande de résiliation dans lequel il m'est demandé de fournir des papiers en retour.

Ne comprenant pas de quoi il s'agit, je souhaiterais savoir si donner ces papiers est une procédure normale et légale. Il m'est demandé:

1- Afin de procéder à l'"apurement de mon compte" (qu'est-ce que ça veut dire ?) une attestation du "percepteur" justifiant du paiement de ma taxe d'habitation.

2- Une copie de ma dernière facture EDF

Dois-je vraiment donner ces papiers ? (Je me méfie d'une agence qui m'a habitué à des pratiques abusives)

pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste un "apurement de compte" et son "arrêté" ? De quoi parle-t-on ?

Merci pour vos réponses !

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
3 févr. 2018 à 21:33
Bonjour,

L'apurement de votre compte, c'est tout simplement le solde de tout compte puisque vous partez.

Je ne vois pas bien l'intérêt de donner une facture EDF ... surtout si le contrat est à votre nom.

Cdlt
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