Location salle des Fêtes tables abîmées ?!
drinedine62
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 févr. 2018 à 17:44
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Rochat1
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2 févr. 2018 à 17:44
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Bonjour,
Lors de location de salle, il faut toujours se rapprocher de son assureur et solliciter un contrat qui, en général, reste gratuit s'il n'y a pas de déclarations à mettre en place. Aviez-vous un contrat, ou une autorisation écrite de votre assureur ?
la responsabilité civile.
Elle n'intervient que si votre personne a commis une dégradation par inadvertance ou a provoqué un accident. Tel n'est pas le cas. Don votre RC n'interviendra pas.
Je crois qu'il va falloir mettre la main au portefeuille.
Cdlt.
Lors de location de salle, il faut toujours se rapprocher de son assureur et solliciter un contrat qui, en général, reste gratuit s'il n'y a pas de déclarations à mettre en place. Aviez-vous un contrat, ou une autorisation écrite de votre assureur ?
la responsabilité civile.
Elle n'intervient que si votre personne a commis une dégradation par inadvertance ou a provoqué un accident. Tel n'est pas le cas. Don votre RC n'interviendra pas.
Je crois qu'il va falloir mettre la main au portefeuille.
Cdlt.