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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié le 17 nov. 2017 à 21:44
Modifié le 17 nov. 2017 à 21:44
Si la clause bénéficiaire ne précisait rien en cas de prédécès d'un bénéficiaire, la part du capital-décès qui aurait pu lui revenir devra être signalée au notaire pour être ajoutée à l'actif de succession puis répartie selon la dévolution légale.