Garder la moto en cas de divorce (Canada)
lynelad
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jeudi 9 novembre 2017
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Modifié le 9 nov. 2017 à 13:42
Gaston - 9 nov. 2017 à 16:03
Gaston - 9 nov. 2017 à 16:03
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1 réponse
Bonjour
Mon mari m'a acheté une moto car je passais pas aux finances.
Si j ai bien compris votre époux pensais pouvoir acheté une moto car vous n'aviez pas les fonds nécessaires.
Je fais les paiements a sa place
Donc en fait votre époux pensais avoir l'argent pour l'achat mais
finalement c'vous qui honoré les paiements
Comment je fait pour garder la moto?
La moto appartient a la personne mentionnée sur la facture d'achat
Comment prouvez que les paiements sont a votre charge ?
Relevés bancaires de votre banque & établissement de crédit
Mon mari m'a acheté une moto car je passais pas aux finances.
Si j ai bien compris votre époux pensais pouvoir acheté une moto car vous n'aviez pas les fonds nécessaires.
Je fais les paiements a sa place
Donc en fait votre époux pensais avoir l'argent pour l'achat mais
finalement c'vous qui honoré les paiements
Comment je fait pour garder la moto?
La moto appartient a la personne mentionnée sur la facture d'achat
Comment prouvez que les paiements sont a votre charge ?
Relevés bancaires de votre banque & établissement de crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2017 à 15:41
lynlad est au Canada (précision apportée par Sourisverte2 avant ton post) : as-tu donné une réponse correspondant à la loi française ou canadienne ?
Cdt.
9 nov. 2017 à 16:03
En ce qui concerne la 1°question -Je me suis basé sur la loi Française
J'ai trouve ceci :
Règle générale, la personne qui a acheté les biens peut les conserver.
https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/se-separer-divorcer/questions-juridiques.html