[Belgique]Oubli de mention d expropriation dans l acte

Benji.D Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - Modifié le 1 nov. 2017 à 07:12
Benji.D Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 19:29
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis confronté à une situation délicate. En effet après avoir voulu vendre une des propriétés voisine à la mienne, son propriétaire m'a avertit que son bien était menacé d'expropriation.

Apres quelques renseignements à l'administration communale, il se trouve que mes batiments sont aussi sur le plan d'expropriation mais mon notaire ne m en a pas avertit ni mentionné quoi que ce soit dans l'acte de vente. Apres un rendez vous avec l'echevin en charge de l urbanisme, il se trouve que ce plan date déjà de quelques années, bien avant ma consultation chez le notaire (et donc de l'acquisition des bàtiments).

Je suis en commerce et habitation et avait commencé quelques travaux de réaménagement de mes batiments. Hors suite a cette nouvelle tout a été bien evidement mis en suspens.

Je ne m oppose pas a l expropriation, je cherche juste a trouver le reponsable de la negligence dont j ai fais part. Je n aurais bien evidement jamais acheté en sachant que j aurais pu etre exproprié...

Quelle sont mes options afin de régler le problème ?
Comment savoir si mon notaire s est bien renseigné sur la possible expropriation de mon batiment ?
Je compte bien entendu prendre un avocat pour réparer tout ça, mais il me faudra au préalable quelques preuves à apporter afin de porter l'affaire en justice.

Si quelqu'un à déjà été confronté au même soucis. Toutes infos est bonne à prendre.

Bonne journée !
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Benji.D Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 19:29
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