Taxe foncière et taxe d'habitation

BERT85 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2017 - 29 oct. 2017 à 18:24
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 30 oct. 2017 à 09:03
Bonjour
Je vis en concubinage avec une personne propriétaire de son appartement. J ai indiqué sur ma déclaration de revenus que j 'étais ' logé à titre gratuit '. Je suis titulaire d'une carte d 'invalidité â 80 %.
- Est il normal au' â l' égard de notre situation que les impôts tiennent compte de nos 2 revenus pour le calcul des taxes d' habitation et foncière ?
Je vous remercie. Cordialement.

4 réponses

djivi38 Messages postés 51409 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 15 167
Modifié le 29 oct. 2017 à 19:05
bonsoir,

OUI.

Cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
29 oct. 2017 à 18:26
Bonjour,

Pour la TF, vos revenus ne doivent pas être pris en compte mais pour la TH, oui, c'est normal.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
29 oct. 2017 à 19:00
Pour la TF, vos revenus ne doivent pas être pris en compte mais pour la TH

si ils le sont.
La condition de cohabitation doit etre respectée.
sil la personne hébergée dépasse le seuil de revenu et que les revenus du redevable le rendrait exonerable si condition d'age ou de aah, ce dernier perd l'exoneration.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
30 oct. 2017 à 09:03
Oui, vous avez raison, j'aurais du être plus précise, mais à moins de pouvoir obtenir l'exonération, une variation dans les revenus (avec l'ajout d'une nouvelle personne ou augmentation des revenus du propriétaire) ne modifie pas la TF.

Dans le cas d'une jeune étudiante, avec des revenus probablement faibles, cela ne changera pas la TF de son hébergeur.
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