Taxes habitation et fonciere

ulpiee69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 21:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2017 à 22:02
Bonjour,
Je voulais savoir si ma belle mère âgée de 84 ans, et veuve n'a pas droit a une réduction ou voir une exonération sur ces 2 taxes
Elle est propriétaire, mais touche une petite retraite, (pas imposable)mais on lui demande 800 euros de taxe d'habitation et elle vient de payer la foncière!!!!!! Lorsqu'elle a essayé de se renseigner auprès des impôts il y a 2 ans on lui a dit que c'était a cause de sa petite fille qu'elle loge a titre gratuit.
a l’époque sa petite fille avait un petit taux d'imposition, mais elle n'est plus du tout imposable depuis l'année dernière, est ce que ça peut changer quelque chose
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée

5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 24 oct. 2017 à 22:03
Si sa petite fille etait ailleurs , celle - ci.paierait une taxe d'habitation, non ?

Par ailleurs tous les montants d'allegements sont payes par l'Etat aux collectivités locales donc par les personnes imposables.

Il est normal de participer un peu non?
Il y a bien utilisation des trottoirs, routes ...
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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
23 oct. 2017 à 22:09
bonsoir,

2 revenus non imposables (petits revenus de la petite-fille + pension de mamie) peuvent donner (virtuellement) 1 seul revenu imposable (virtuellement) qui fait que la TH est due (puisque les revenus des personnes hébergées sont pris en compte pour l'établissement de la TH).

Cdt.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 23 oct. 2017 à 22:36
Bonjour

Quels sont les revenus fiscaux de référence de chacune ?

Cela etant, les dégrèvements et exonérations sont pris en compte automatiquement donc peu de chance que ça change.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 oct. 2017 à 12:01
Bonjour,

il suffit que le RFR de votre petite fille soit supérieur à 10 700 euros (environ) pour vous enlever le droit à l'exonération des deux taxes.

Votre petite-fille, étant logée, peut participer au paiement des deux taxes surtout si c'est sa présence qui vous rend redevable des taxes.
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Merci pour vos réponses, je ne trouve pas ça bien normal, ni logique, quand même car vous venez en aide a une personne (sa petite fille qui n'est pas en mesure vu ces revenus d'avoir son propre logement, ou bien une autre personne dans le besoin et on vous pénalise.
Je trouve que ça n'encourage pas a être solidaire, mais bon c'est comme ça.
Merci encore.
Cordialement.
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