Taxes habitation et fonciere
ulpiee69
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2017 à 22:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2017 à 22:02
A voir également:
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flocroisic
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Modifié le 24 oct. 2017 à 22:03
Modifié le 24 oct. 2017 à 22:03
Si sa petite fille etait ailleurs , celle - ci.paierait une taxe d'habitation, non ?
Par ailleurs tous les montants d'allegements sont payes par l'Etat aux collectivités locales donc par les personnes imposables.
Il est normal de participer un peu non?
Il y a bien utilisation des trottoirs, routes ...
Par ailleurs tous les montants d'allegements sont payes par l'Etat aux collectivités locales donc par les personnes imposables.
Il est normal de participer un peu non?
Il y a bien utilisation des trottoirs, routes ...
djivi38
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23 oct. 2017 à 22:09
23 oct. 2017 à 22:09
bonsoir,
2 revenus non imposables (petits revenus de la petite-fille + pension de mamie) peuvent donner (virtuellement) 1 seul revenu imposable (virtuellement) qui fait que la TH est due (puisque les revenus des personnes hébergées sont pris en compte pour l'établissement de la TH).
Cdt.
2 revenus non imposables (petits revenus de la petite-fille + pension de mamie) peuvent donner (virtuellement) 1 seul revenu imposable (virtuellement) qui fait que la TH est due (puisque les revenus des personnes hébergées sont pris en compte pour l'établissement de la TH).
Cdt.
flocroisic
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Modifié le 23 oct. 2017 à 22:36
Modifié le 23 oct. 2017 à 22:36
Bonjour
Quels sont les revenus fiscaux de référence de chacune ?
Cela etant, les dégrèvements et exonérations sont pris en compte automatiquement donc peu de chance que ça change.
Quels sont les revenus fiscaux de référence de chacune ?
Cela etant, les dégrèvements et exonérations sont pris en compte automatiquement donc peu de chance que ça change.
doris33
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24 oct. 2017 à 12:01
24 oct. 2017 à 12:01
Bonjour,
il suffit que le RFR de votre petite fille soit supérieur à 10 700 euros (environ) pour vous enlever le droit à l'exonération des deux taxes.
Votre petite-fille, étant logée, peut participer au paiement des deux taxes surtout si c'est sa présence qui vous rend redevable des taxes.
il suffit que le RFR de votre petite fille soit supérieur à 10 700 euros (environ) pour vous enlever le droit à l'exonération des deux taxes.
Votre petite-fille, étant logée, peut participer au paiement des deux taxes surtout si c'est sa présence qui vous rend redevable des taxes.
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Merci pour vos réponses, je ne trouve pas ça bien normal, ni logique, quand même car vous venez en aide a une personne (sa petite fille qui n'est pas en mesure vu ces revenus d'avoir son propre logement, ou bien une autre personne dans le besoin et on vous pénalise.
Je trouve que ça n'encourage pas a être solidaire, mais bon c'est comme ça.
Merci encore.
Cordialement.
Je trouve que ça n'encourage pas a être solidaire, mais bon c'est comme ça.
Merci encore.
Cordialement.