Droit de préférence prioritaire par rapport à descendance

Max59 - 15 sept. 2017 à 09:58 - Dernière réponse :  ;;
- 15 sept. 2017 à 18:33
Bonjour,

Je vous contacte pour un problème que nous rencontrons.
Ma grand mère décide de vendre une parcelle boisée à une connaissance, à un prix fort intéressant car celui-ci va lui couper un peu de bois dans cette parcelle pour elle se chauffer l'hiver. Elle signe un compromis de vente devant notaire (celui-ci lui signale le droit de préférence mais elle l'ignore car se dit que personne autour ne sera intéressé).

Le notaire la rappelle peu de temps après pour lui dire qu'un voisin de parcelle souhaite acheter et est donc prioritaire... elle dit qu'elle ne veut plus vendre mais le notaire lui indique qu'elle ne peut pas vu qu'elle a signé un compromis avec quelqu'un d'autre.

Est-il possible que je rachète la parcelle avant que ce voisin ne puisse récupérer le terrain avec ce droit de préférence?

Merci pour votre aide.
Cordialement.
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3 réponses

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Bonjour
Elle ne peut pas retirer le bien de la vente, non pas parce qu'elle a signé un compromis, mais tout simplement parce que les textes ne le prévoit pas dès lors que le candidat acquéreur exerce son droit de préférence aux prix et conditions contenus dans la notification de la vente aux titulaires de ce droit.
Maintenant c'est trop tard pour rattraper. Votre grand-mère possède-t-elle d'autres parcelles mais en nature de terre?
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Non elle ne possède pas d'autres terres.
Et puis-je moi "m'insérer" dans cette vente pour profiter du droit de descendance pour être prioritaire?

Cordialement
Maxime
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Bonjour
Non, c'est trop tard. Dès lors que le titulaire du droit de préférence a indiqué qu'il exerçait son droit aux conditions fixées, la vente est conclue.
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