Augmentation loyer

doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 5 août 2017 à 15:00
doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 5 août 2017 à 20:35
Bonjour,
Je loue un appartement depuis Février 2004. Le propriétaire appliquait les augmentations légales chaque année mais il ne l'a plus fait depuis 2012. L'immeuble vient d'être revendu et le nouveau propriétaire m'a indiqué qu'il faudrait que nous nous voyons car il me dit de pas comprendre comment mon loyer avait été "négocié'. il est un fait que je paye moins que les occupants des autres appartements qui ont changé à plusieurs reprises.
De quel pourcentage ce nouveau propriétaire peut-il augmenter mon loyer ? car je commence à m'inquièter.
Merci de votre réponse.
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6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 août 2017 à 15:03
Bonjour,

Aucun pourcentage. Si votre loyer est manifestement sous-évalué, il devra attendre la fin du bail pour vous faire une proposition au moins 6 mois avant l'échéance et en se basant sur les loyers environnants.

Cdlt
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doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
Modifié le 5 août 2017 à 15:21
Merci pour votre réponse rapide. Donc, je devrais être tranquille pour un moment puisque le contrat avait été signé un 2 Février et que nous sommes le 5 Août ! Le souci est que j'avais signé un bail en Février 2004 et que je n'en ai pas signé d'autre depuis.
Quant à savoir s'il est sous-évalué, il y a tellement de différences entre les loyers pratiqués aux environs, que ce n'est pas tellement facile à évaluer mais je pense quand même que oui, hélas :
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 août 2017 à 15:21
Bail de 3 ans renouvelable en location nue ... donc la prochaine échéance, c'est le 2 février 2019.
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doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
5 août 2017 à 15:25
Merci, vous me rassurez, provisoirement tout au moins, je vais quand même commencer à mettre de l'argent de côté car il risque de me réserver une mauvaise surprise.
Bonne fin de journée.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
Modifié le 5 août 2017 à 15:27
bonjour,

je vous avais répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7578487-augmentation-loyer#p7578500

voir la procédure de réévaluation d'un loyer ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 août 2017 à 15:35
pfffffffffffffffffffffffffffff ................ ça sert à quoi que Ducros, y se décarcasse ???!!!
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 août 2017 à 16:27
;-))
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doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
Modifié le 5 août 2017 à 19:00
Excusez-moi Djivi38 de répondre tardivement à votre message mais je m'étais absentée.
Je vais lire attentivement le texte correspondant au lien que je viens de parcourir et essayer de comprendre car je ne suis pas très "perméable" aux textes de lois !
Une petite précision, le nouveau propriétaire est là depuis plus d'un an et il ne m'a pas parlé de renouvellement de bail, celui que j'avais signé à l'époque était tacitement reconductible.
Je vais sur mes 76 ans, je suis seule, et tout ça ça me prend bien la tête.
Merci à vous.
Bonne soirée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
5 août 2017 à 19:03
Une chose importante : le bail que vous avez signé est toujours valable et toujours reconductible.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
5 août 2017 à 19:09
Je vous en prie, prenez tout votre temps.

Au passage : un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (comme le vôtre : bail de 3 ans pour location en vide) n'a pas besoin d'être refait ou re signer : il se renouvèle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale, jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des parties = tant que vous ne donnez pas votre congé ou tant que votre bailleur ne vous donne pas son congé (pour "vente", "reprise" ou "motif légitime et sérieux"), votre bail se poursuit de lui-même...

Cdt.
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doggy66 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017
5 août 2017 à 20:35
J'étais encore absente (j'étais partie promener mon chien maintenant qu'il fait un peu moins chaud) donc, en résumé, je suis tranquille au niveau d'une augmentation jusqu'en février 2019 mais il peut, à partir de cette date, en plus de l'augmentation "normale", faire une réévaluation du montant sous prétexte de loyer sous-évalué, en m'en avertissant 6 mois à l'avance, augmentation qui serait faite sur plusieurs années pour arriver au montant qu'il voudrait m'appliquer.

Encore merci à vous

Bonne soirée.
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