Donation du vivant assurance vie
SV76
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:20
A voir également:
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- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte joint donation déguisée - Guide
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condorcet
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31 juil. 2017 à 17:20
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est ce soumis à une taxe de 55 pour cent ?
Bien sûr.
Ce sont des droits de donation.
Vous ne bénéficiez pas du contrat d'assurance-vie mais de l'argent que votre parente retire de ce contrat pour vous la remettre en monnaie sonnante et trébuchante.
Bien sûr.
Ce sont des droits de donation.
Vous ne bénéficiez pas du contrat d'assurance-vie mais de l'argent que votre parente retire de ce contrat pour vous la remettre en monnaie sonnante et trébuchante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...