Droits de succession suite à une donation totale au dernier viva

feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 19:31 - Dernière réponse : feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention
- 15 juil. 2017 à 10:06
Bonjour,

Mes parents ont fait une donation totale au dernier vivant, avec un contrat de mariage en communauté universelle.
Lors du décès de mon père en 1998 il n'y a pas eu de succession ma mère devenant propriétaire de tout.
Ma mère est décédée le 30 janvier 2017 et je me pose la question de savoir si les frais de succession sont calculés sur les biens présents lors du décès de mon père ou seulement sur ce qu'il reste au cédés de ma mère?

Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.

Merci d'avance pour vos réponses
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12 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:01
+1
Utile
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je me pose la question de savoir si les frais de succession sont calculés sur les biens présents lors du décès de mon père ou seulement sur ce qu'il reste au cédés de ma mère?
La question ne se pose pas en ces termes.
Le régime matrimonial adopté par vos parents a permis à votre mère d'être attributaire de la totalité des biens appartenant à leur communauté universelle.
La succession de votre père était donc vide de tout contenu.

Etant devenue seule propriétaire de cette masse communautaire, votre mère a géré son patrimoine à son gré.
A sa succession, vous ne recueillez QUE ce qui reste.
Les droits de succession auxquels vous serez soumise ne peuvent que porter sur les seuls biens restants composant sa succession.

Rien ne l'obligeait de conserver quoi que soit à votre intention.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:35
Merci Condorcet, cela me rassure, car nous allons de surprise en surprise et je me demande si je vais ou pas accepter cette succession.
condorcet 24755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:46
je me demande si je vais ou pas accepter cette succession.
Si peu soit-il, acceptez ce qui reste !
feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention > condorcet 24755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 21:41
Merci condorcet, je sais que vos conseils sont toujours de bon augure.

Je vais refaire mes calculs et accepter si c'est positif
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MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 19:49
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Utile
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Bonjour,
S'il s'agit d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale il n'y a qu'une succession et elle ne comporte que ce qui reste au décès de votre mère.

Ma mère ayant dilapidé la presque totalité des avoirs je commence a être inquiète.
En même temps, si c'était à elle, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens.
feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 08:13
Si j'ai précisé que ma mère avait tout dilapidé c'était pour expliquer ma question ce n'était pas une expression de mon sentiment, j'aurais peut être du dire ma génitrice.

Mes enfants refuseront aussi la succession si je la refuse, nous en avons déjà discuté, ils sont tous majeurs et n'ont donc pas de comptes a rendre a qui que ce soit.
MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 08:47
Qu'ils se dépêchent de renoncer avant d'avoir ou d'attendre un enfant, alors.
feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 09:02
Ils n'ont pas de projet d'enfants car étudiants et juste majeurs
MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 09:13
C'est tout de même dommage de ne pas les laisser profiter du peu qu'ils pourraient tirer de cette succession. Une acceptation à concurrence de l'actif net les mettrait à l'abri de toute mauvaise surprise.
feloxe 23805 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 10:06
Ils décident eux même, je ne les influence pas.
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