Heritage et contrat de mariage

marieb21120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 17:16
 Marina - 16 juin 2017 à 17:57
bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que mon père avait hérité de ses parents et qui est resté sur des comptes en son nom propre reviennent à notre mère sachant qu'ils étaient mariès sous le régime de la participation aux acquêts. Le notaire nous dit que cet argent revient à notre mère en usufruit, en plus de sa créance de participation aux acquêts.
Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,
Puisque le notaire vous l'a déjà dit... On ne fera pas mieux que lui, qui a le dossier sous les yeux...
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marieb21120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 17:31
Si c'est pour avoir ce type de réponse vous pouvez vous abstenir!!! Je pensais être dans un forum de conseils!
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Marina > marieb21120 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
Modifié le 16 juin 2017 à 17:58
On n'a pas les éléments essentiels pour pouvoir vous conseiller ! Quels sont les droits de votre mère sur la succession de son époux ? Bénéficie-t'elle d'une donation au dernier vivant ? Quelle option a t'elle choisie ? Autant d'informations que le notaire détient mais pas nous, et sans lesquelles on ne peut ni confirmer ni infirmer ce qu'il vous a dit.
Et puis précisez quel genre de conseils vous voulez, parce que dans votre premier post on cherche encore la question.
Répondez à ça, et les conseils viendront.
Si vous êtes un peu plus agréable avec les bénévoles qui sont à votre disposition au lieu d'aller à la plage !
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