Taxe succession
tibouche
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16 juin 2017 à 12:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 juin 2017 à 13:40
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doris33
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16 juin 2017 à 12:55
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Bonjour,
c'est sur la totalité de la succession que sont appliqués les frais/droits de succession.
Il n'est pas possible qu'il ne reste rien, puisque c'est un pourcentage qui est appliqué.
c'est sur la totalité de la succession que sont appliqués les frais/droits de succession.
Il n'est pas possible qu'il ne reste rien, puisque c'est un pourcentage qui est appliqué.
tous voiture, comptes, mobilier?
Comment est établi le décompte, ? aucun justificatifs n’apparais
Il ne reste que les murs de la maison qui sera détruite
Plus de meubles, pas de voiture
merci
tibouche
Comment est établi le décompte, ? aucun justificatifs n’apparais
Il ne reste que les murs de la maison qui sera détruite
Plus de meubles, pas de voiture
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doris33
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16 juin 2017 à 13:19
16 juin 2017 à 13:19
Puisqu'il y a un bien immobilier, un otaire est obligatoire pour régler la succession. Il vous expliquera les démarches à faire.
Oui d 'accord mais je voulais des conseils de votre part
Ne connaissant pas toutes les lois !
merci
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doris33
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16 juin 2017 à 13:40
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Vous devez informer le notaire de toutes les informations que vous possédez, numéro de compte, véhicule etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...