Vente maison d'habitation

jacques fuzeau - 12 juin 2017 à 15:46
 jacques fuzeau - 12 juin 2017 à 16:03
Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 ans et j'ai une soeur. quelle sera le pourcentage du prix de la vente qui reviendra pour ma mère. Merci de me renseigner.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
12 juin 2017 à 15:51
Bonjour,

tout dépend de vos parts respectives suite à la succession de votre père. La maison était-elle un bien communautaire, quelle est la part recueillie par votre mère, par vous-même, par votre soeur ?
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Bonjour
Pour votre mère 2/10 au titre de l'usufruit plus 5/10 au titre de la valeur de sa part sur la maison, le tout sous réserve qu'elle ait recueilli seulement l'usufruit lors de la succession..
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jacques fuzeau
12 juin 2017 à 16:03
merci pour votre information.
cordialement
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