Don manuel - pret familial [Résolu]

miclo mcp - 27 avril 2017 à 19:05 - Dernière réponse :  miclo mcp
- 28 avril 2017 à 04:11
Bonjour,
j ai fait une donation partage de terrain à mes 2 enfants en 2012 d une valeur de 87 000 euros.
aujourd hui, je souhaite aider un des 2 enfants dans le cadre de son projet immobilier. son apport est constitué des produits de la vente de son terrain pour 87 000 euros et il lui manque 25 000 euros pour boucler son projet qui est financé par un pret bancaire de 150 000 euros.
comle elle n a pas beaucoup de capacite de remboursement, le notaire a ibdique dans le compromis que les 25 000 euros proviennent d un don manuel. Or, je souhaiterai formaliser cette contribution par un pret familial (duree et taux à voir) qui sera declaré au niveau des impôts. est ce que cela est possible, car le notaire ne souhaite pas modifier dans l'acte sachant que le pret bancaire est deja accordé sur les bases initiales (apport : don manuel).
enfin, si je garde le terme Don manuel et que ce don est declaré aux impôts est ce que je peux faire à l autre enfant un don manuel de la meme somme dans 5 ans afin que lors decmon deces mes 2 enfants ont reçu decmon vivant la méme somme.
d avance , je vous remercie pour vos réponses.
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3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25395 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 27/04/2017 à 22:45
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Utile
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est ce que je peux faire à l autre enfant un don manuel de la meme somme dans 5 ans afin que lors decmon deces mes 2 enfants ont reçu decmon vivant la méme somme.
Réponse affirmative.
L'équité sera ainsi rétablie.
ulyssesourd 1239 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 22:23
Sauf que le coût de la vie dans 5 ans n'est pas la même donc celui qui a bénéficié en premier 5 ans auparavant aura gagné ou perdu contre le 2ième bénéficiaire.
C'est mon opinion pour l'équité entre les 2 enfants.
miclo mcp > ulyssesourd 1239 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 04:11
bonjour, et merci pour reponse.
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