Abattement assurance vie
Mapi
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9 avril 2017 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2017 à 17:37
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2 réponses
condorcet
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9 avril 2017 à 17:37
9 avril 2017 à 17:37
abattement global de 30500€
Réponse affirmative.
même si chaque contrat a un bénéficiaire bien distinct?
Même réponse affirmative.
Cet montant correspondant au maximum autorisé par la législation pour les versements opérés par le souscripteur après 70 ans.
Il n'y a donc pas lieu de retenir cette mesure pour chaque contrat qu'il aurait pu souscrire, sinon il serait facile de léguer ce montant sur une multitude de contrats dont tous les membres de la famille (proches ou éloignés) pourraient en être les bénéficiaires, le total représenterait une somme énorme échappant aux droits de succession.
Réponse affirmative.
même si chaque contrat a un bénéficiaire bien distinct?
Même réponse affirmative.
Cet montant correspondant au maximum autorisé par la législation pour les versements opérés par le souscripteur après 70 ans.
Il n'y a donc pas lieu de retenir cette mesure pour chaque contrat qu'il aurait pu souscrire, sinon il serait facile de léguer ce montant sur une multitude de contrats dont tous les membres de la famille (proches ou éloignés) pourraient en être les bénéficiaires, le total représenterait une somme énorme échappant aux droits de succession.
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