Regularisation de charges pour un meuble
FUIMI
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
-
22 mars 2017 à 13:20
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 mars 2017 à 13:59
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 mars 2017 à 13:59
A voir également:
- Regularisation de charges pour un meuble
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 510
22 mars 2017 à 13:34
22 mars 2017 à 13:34
Bonjour Fuimi,
Non, ce n'est pas tous les deux ans la régul, c'est tous les ans !
Cependant, il est vrai qu'à l'occasion du départ du locataire, la régularisation de fin de contrat peut être différée en raison de la nécessaire tenue d'AG pour avoir le bilan comptable définitif (en copropriété).
Vous pouvez donc toujours lui répondre que pour la régul 2016/2017, vous attendez l'AG (si elle n'a pas encore eu lieu !) ... mais que pour 2015/2016, vous réclamez la régularisation qui aurait dû avoir lieu, conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Cdlt
Non, ce n'est pas tous les deux ans la régul, c'est tous les ans !
Cependant, il est vrai qu'à l'occasion du départ du locataire, la régularisation de fin de contrat peut être différée en raison de la nécessaire tenue d'AG pour avoir le bilan comptable définitif (en copropriété).
Vous pouvez donc toujours lui répondre que pour la régul 2016/2017, vous attendez l'AG (si elle n'a pas encore eu lieu !) ... mais que pour 2015/2016, vous réclamez la régularisation qui aurait dû avoir lieu, conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Cdlt
Modifié par djivi38 le 22/03/2017 à 14:01
... et le bailleur doit vous fournir les justificatifs de ces charges ou vous permettre de les consulter pendant 6 mois à partir de sa demande.
En revanche, il doit faire la régularisation des charges dans le mois qui suit l'approbation des comptes en AG.
Cdt.