Taxe d'habitation et divorce
brunob85
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 mars 2017 à 22:49
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A voir également:
- Taxe d'habitation et divorce
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/03/2017 à 22:50
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bonjour
le redevable au 01/01
si divorce après, vous êtes co-solidaires dans le paiement
nb: quand on s'adresse à des personnes, laisser le bonjour automatique serait la moindre des choses... question de respect
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La législation juridique et financière évolue en permanence...