Fin de bail : Lettre de préavis non retirée par mon propriétaire

andra2017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 21:21
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 mars 2017 à 21:43
Bonsoir,



Je souhaiterais avoir des informations concernant le comportement de mon actuel propriétaire.

Je fais le récit ci-dessous détaillé de la situation pour l'éclairer au maximum. Je m'excuse par avance pour sa longueur.



Il s'agit d'une location meublée chez l'habitant, dans une maison en ville. Mon propriétaire et moi vivons donc sous le même toit. Je suis salariée, mon propriétaire est à la retraite. Nous communiquions jusqu'à présent de vive voix ou par écrit simple, déposé sur le meuble situé à l'entrée de mon logement.


Pour précision, je loge au rdc, mon propriétaire au 1er étage. L'isolation phonique est de mauvaise qualité, d'autant plus que mon propriétaire laisse toutes les portes de ses pièces de vie ouvertes, y compris les WC. J'entends donc tout, la télévision ou la radio quand celles-ci sont en fonctionnement, le chat quand celui-ci fait ses griffes sur le tapis localisé au-dessus de mon lit, le bruit des pas de mon propriétaire quand celui-ci va d'une pièce à une autre, etc...


Je lui ai fait savoir récemment par écrit, lettre manuscrite, que je ne bénéficiais pas d'un lieu de vie paisible, et ce depuis quelques semaines. Effectivement, j'ai constaté qu'il pouvait veiller tard le soir, ou se lever très tôt le matin, et dans le même temps me réveiller. En soi, il est libre de ses faits et gestes, sauf quand il ne semble pas respecter la tranquillité du locataire présent dans sa maison.
Je lui ai donc indiqué dans cette lettre que je n'appréciais pas le bruit qu'il pouvait faire de par le fort volume de sa télévision tard le soir (à 23h30), le tapotement de ses pieds sur le sol jusqu'à très tard le soir (la pièce en-dessous étant ma chambre), le bruit de son carillon qui sonne toutes les 30 minutes non stop, ou le bruit de son chat qui galope dans la pièce située au-dessus de mon lit et qui fait ses griffes sur la tapis, ceci à 4h45 ...
J'ai ajouté que ces bruits pouvaient être réduits et/ou évités, si ce n'était pas le cas, que j'envisagerais de quitter le logement si cela continuait.


Il m'a répondu par écrit, de manière formelle cette fois-ci (c'est-à-dire lettre écrite à l informatique et sous enveloppe), qu'il ne comprenait pas les propos de mon courrier, qu'il était chez lui, qu'il avait un chat, et que tout cela resterait en l'état. Il me suggère également de mettre un terme au bail.



Suite à une coupure de courant survenue le 6 mars dernier, qui au passage a duré plus de 24h, j'ai souhaité connaître auprès de mon propriétaire le délai de rétablissement de l'électricité. Il m'a répondu qu'il ne savait pas (étonnant comme réponse), et m'a demandé dans le même temps quand allais-je donner mon préavis.


Je précise que je n'ai pas pu rester dans mon logement, n'ayant aucun moyen de m'éclairer, de me chauffer, etc...J'ai du trouver une solution dans la précipitation, après ma journée de travail, pour pouvoir dormir et me rendre à mon travail le lendemain matin.


Dans ces conditions, deux jours plus tard, j'ai fait parvenir à mon propriétaire mon congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon le suivi courrier consulté sur le site internet, le facteur s'est présenté au domicile le 10 mars.


A ce jour, le 11 mars, il n'a pas retiré la lettre à la Poste. Il n'est pas absent, il n'est pas en vacances. Je le sais puisque je vis sous le même toit que lui. Je ne comprends pas cette réaction, alors que 5 jours plus tôt il me pressait de partir, et 8 jours plus tôt me conseillait de prendre congé.
Ce qui est également surprenant concerne sa lettre qu'il m'a adressée par recommandée avec AR.
J'ai reçu effectivement un avis de passage le 10 mars. J'irai retirer la lettre le 13 mars n'ayant pas pu le faire avant.



Pour ma part, il n'est plus sain et vivable d'habiter dans ce logement. D'ailleurs, au retour de ma journée de travail le vendredi 10 mars, mon propriétaire m'informe sur simple post-it qu'il y a une coupure d'internet, sans préciser encore une fois le délai de rétablissement.



Dans ce contexte, il n'est pas possible de discuter avec mon propriétaire, ni de négocier quoi que ce soit à l'amiable.
J'envisage donc de délivrer le préavis par exploit d'huissier, car je ne souhaite pas prolonger mon bail plus longtemps, et donc le prolongement du paiement de mon loyer. D'autant plus que j'ai trouvé une autre habitation à compter du 15 avril.



Or j'ai quelques questions au sujet de la fin du bail dans la situation présente :



1/La lettre recommandée avec AR est-elle renvoyée à l'issue du délai de 15 jours dépassé ?



2/Mon propriétaire n'a pas établi d'état des lieux d'entrée : est-il en droit de me retirer en partie le dépôt de garantie ou non ?



3/Quels éléments contient la lettre remis par acte d'huissier : la date de fin du préavis ? la date de sortie du logement et de la remise des clés ?



4/Comme il n'y a pas d'état des lieux, puis je quitter le logement en son absence, et évidemment payer les charges et loyer jusqu'à la fin du délai de préavis ?



5/La remise des clés peut-elle se réaliser avant la fin du bail ?



Je vous remercie d'avoir lu mon commentaire jusqu'ici, et vous remercie également pour votre avis et vos réponses en retour.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
11 mars 2017 à 21:43
1/La lettre recommandée avec AR est-elle renvoyée à l'issue du délai de 15 jours dépassé ?


Oui


2/Mon propriétaire n'a pas établi d'état des lieux d'entrée : est-il en droit de me retirer en partie le dépôt de garantie ou non ?

Pas d'état des lieux veut dire logement reçu en bon état donc si il fait un état des lieux de sortie en constatant des dégradations et que vous le signez il peut vous facturer les dégradations



3/Quels éléments contient la lettre remis par acte d'huissier : la date de fin du préavis ? la date de sortie du logement et de la remise des clés ?


A vous de voir cela avec l'huissier


4/Comme il n'y a pas d'état des lieux, puis je quitter le logement en son absence, et évidemment payer les charges et loyer jusqu'à la fin du délai de préavis ?


Vous devez lui remettre les clefs et effectuer si il le souhaite un état des lieux


5/La remise des clés peut-elle se réaliser avant la fin du bail ?
Oui mais c'est au bon vouloir du propriétaire
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