Donation d un enfant a ses parents ?
ANITA
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8 mars 2017 à 10:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2017 à 10:47
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A voir également:
- Donation d un enfant a ses parents ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
1 réponse
condorcet
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8 mars 2017 à 10:47
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que faut il faire ?
Pour dresser l'acte de donation de ce terrain rencontrer un notaire est le passage obligé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...