Habitation principale avec jouissance usufruit
mamoune34500
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mamoune34500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 18:13
mamoune34500 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 18:13
A voir également:
- Habitation principale avec jouissance usufruit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
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doris33
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21 avril 2024
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3 mars 2017 à 17:21
3 mars 2017 à 17:21
Bonjour,
si après le décès, vous avez bien l'usufruit, sa valeur dépendra de votre âge à ce moment-là. Donc en cas de vente, vous aurez un montant correspondant à la valeur de l'usufruit.
Si, au moment de la vente, vous avez entre 61 et 71, la valeur est de 40 %
Si vous avez entre 71 et 81, on passe à 30 %
etc tous les dix ans.
Sachez que s'il y a testament, votre mari peut en changer les termes à tout moment.
si après le décès, vous avez bien l'usufruit, sa valeur dépendra de votre âge à ce moment-là. Donc en cas de vente, vous aurez un montant correspondant à la valeur de l'usufruit.
Si, au moment de la vente, vous avez entre 61 et 71, la valeur est de 40 %
Si vous avez entre 71 et 81, on passe à 30 %
etc tous les dix ans.
Sachez que s'il y a testament, votre mari peut en changer les termes à tout moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2017 à 18:13
Bien cordialement,