Cotisation mutuelle entreprise
Emile
-
27 févr. 2017 à 15:47
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 févr. 2017 à 16:11
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doris33
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27 févr. 2017 à 16:11
27 févr. 2017 à 16:11
Bonjour,
"C 'est pourquoi je pensais que tout était normal."
vous êtes remboursé des frais sans payer de cotisation mutuelle et cela vous semble normal ?
"Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ?"
oui, au moins pour les deux dernières, je pense qu'il y a prescription pour les deux premières années.
" Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? "
probablement qu'il a manqué de vigilance mais cela ne change rien au problème, vous êtes bien redevable de cotisations de mutuelle pour lesquelles vous avez eu des remboursements.
"C 'est pourquoi je pensais que tout était normal."
vous êtes remboursé des frais sans payer de cotisation mutuelle et cela vous semble normal ?
"Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ?"
oui, au moins pour les deux dernières, je pense qu'il y a prescription pour les deux premières années.
" Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? "
probablement qu'il a manqué de vigilance mais cela ne change rien au problème, vous êtes bien redevable de cotisations de mutuelle pour lesquelles vous avez eu des remboursements.