Cotisation mutuelle entreprise
Emile
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27 févr. 2017 à 15:47
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 27 févr. 2017 à 16:11
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 27 févr. 2017 à 16:11
Bonjour,
Je suis a la retraite depuis 4 ans, mon ancienne entreprise où je travaillais viens vers moi aujourd'hui pour me réclamer une somme d argent qui correspondant soit disant aux cotisations des échéances encourues depuis que j 'ai quitté l'entreprise. J'ai gardé la même mutuelle donc je recevais mes remboursements de frais médicaux sans que je me pose de questions croyant que l'employeur avait résilier mon compte. C 'est pourquoi je pensais que tout était normal. Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ? Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? N'y a t -il pas prescription et puis-je avoir un recours?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.
Je suis a la retraite depuis 4 ans, mon ancienne entreprise où je travaillais viens vers moi aujourd'hui pour me réclamer une somme d argent qui correspondant soit disant aux cotisations des échéances encourues depuis que j 'ai quitté l'entreprise. J'ai gardé la même mutuelle donc je recevais mes remboursements de frais médicaux sans que je me pose de questions croyant que l'employeur avait résilier mon compte. C 'est pourquoi je pensais que tout était normal. Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ? Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? N'y a t -il pas prescription et puis-je avoir un recours?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.
A voir également:
- Cotisation mutuelle entreprise
- Commission percues cotisation - Forum compte bancaire
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Commission d'intervention bnp - Forum Banque et Crédit
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
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doris33
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27 févr. 2017 à 16:11
27 févr. 2017 à 16:11
Bonjour,
"C 'est pourquoi je pensais que tout était normal."
vous êtes remboursé des frais sans payer de cotisation mutuelle et cela vous semble normal ?
"Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ?"
oui, au moins pour les deux dernières, je pense qu'il y a prescription pour les deux premières années.
" Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? "
probablement qu'il a manqué de vigilance mais cela ne change rien au problème, vous êtes bien redevable de cotisations de mutuelle pour lesquelles vous avez eu des remboursements.
"C 'est pourquoi je pensais que tout était normal."
vous êtes remboursé des frais sans payer de cotisation mutuelle et cela vous semble normal ?
"Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ?"
oui, au moins pour les deux dernières, je pense qu'il y a prescription pour les deux premières années.
" Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? "
probablement qu'il a manqué de vigilance mais cela ne change rien au problème, vous êtes bien redevable de cotisations de mutuelle pour lesquelles vous avez eu des remboursements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...