Cotisation mutuelle entreprise

Emile - 27 févr. 2017 à 15:47
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 févr. 2017 à 16:11
Bonjour,
Je suis a la retraite depuis 4 ans, mon ancienne entreprise où je travaillais viens vers moi aujourd'hui pour me réclamer une somme d argent qui correspondant soit disant aux cotisations des échéances encourues depuis que j 'ai quitté l'entreprise. J'ai gardé la même mutuelle donc je recevais mes remboursements de frais médicaux sans que je me pose de questions croyant que l'employeur avait résilier mon compte. C 'est pourquoi je pensais que tout était normal. Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ? Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? N'y a t -il pas prescription et puis-je avoir un recours?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 févr. 2017 à 16:11
Bonjour,

"C 'est pourquoi je pensais que tout était normal."

vous êtes remboursé des frais sans payer de cotisation mutuelle et cela vous semble normal ?

"Suis-je obligé de rembourser cette somme à l'entreprise ?"

oui, au moins pour les deux dernières, je pense qu'il y a prescription pour les deux premières années.

" Pourquoi leur comptable ne l' a pas remarqué avant ? "

probablement qu'il a manqué de vigilance mais cela ne change rien au problème, vous êtes bien redevable de cotisations de mutuelle pour lesquelles vous avez eu des remboursements.
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