Logée à titre gratuit - taxe d'habitation
fanco95
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2017 à 08:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2017 à 08:38
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/01/2017 à 21:17
Modifié par flocroisic le 29/01/2017 à 21:17
Bonjour
Non pas d'exoneration.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonere pas.
quant à la redevance tv, le simple fait de la presence de tv implique la redevance.
si vous ne voulez pas de redevance, vous la jetez à la decheterie.
pour etre exonéré, il faut que vous ayez plus de 60 ans ( ou etre veuve ou invalide) ET avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €.
Non pas d'exoneration.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonere pas.
quant à la redevance tv, le simple fait de la presence de tv implique la redevance.
si vous ne voulez pas de redevance, vous la jetez à la decheterie.
pour etre exonéré, il faut que vous ayez plus de 60 ans ( ou etre veuve ou invalide) ET avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €.
flocroisic
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30 janv. 2017 à 08:38
30 janv. 2017 à 08:38
L'appartement faisant un tout, c'est'sur la totalité que vous serez imposé.peu importe que ce soit occupe par des affaires de quelqu'un d'autre
30 janv. 2017 à 08:28