Changement de syndic
azula09
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 07:02
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 07:02
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Rochat1
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29 janv. 2017 à 19:16
29 janv. 2017 à 19:16
Bonsoir,
Si votre syndic est élu pour trois ans, vous devrez attendre la fin de son mandat pour présenter de nouveaux dossiers. A moins qu'il y est une faute grave de votre gérant, auquel cas son éviction serait voté en A. Gle.
Cdlt.
Si votre syndic est élu pour trois ans, vous devrez attendre la fin de son mandat pour présenter de nouveaux dossiers. A moins qu'il y est une faute grave de votre gérant, auquel cas son éviction serait voté en A. Gle.
Cdlt.
rambouillet41
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30 janv. 2017 à 07:02
30 janv. 2017 à 07:02
Bonjour,
pour mettre en concurrence bien avant son terme un syndic dont le mandat est de 3 ans, on appelle cela d'abord une révocation et ensuite désignation d'un syndic dans la même AG (2 résolutions distinctes).
mais s'il n'y a pas de bons arguments pour la révocation, le syndic peut assigner le syndicat et demander des indemnités égales à la fin de son mandat.
pour mettre en concurrence bien avant son terme un syndic dont le mandat est de 3 ans, on appelle cela d'abord une révocation et ensuite désignation d'un syndic dans la même AG (2 résolutions distinctes).
mais s'il n'y a pas de bons arguments pour la révocation, le syndic peut assigner le syndicat et demander des indemnités égales à la fin de son mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2017 à 22:05
Merci pour ces précisions.
Cordialement.